Un rapport contre les déçus du Grenelle

Par Ana Lutzky - Publié le 02 novembre 2010, à 14h 30

Les ONG déplorent ce qui reste du Grenelle, trois ans après? Qu'à cela ne tienne. La « dynamique » du Grenelle de l'Environnement est « en marche » avec plus des trois-quarts des 268 engagements pris en octobre 2007 qui sont aujourd'hui « réalisés » ou « en cours de réalisation », selon un rapport d'évaluation de plusieurs experts remis mardi matin au ministre de l'Ecologie.

« Le Grenelle de l'Environnement se traduit, après trois années, par des réalisations emblématiques et structurantes », estime le comité d'évaluation comprenant le climatologue Jean Jouzel, le sénateur (UMP) Jean-François Le Grand, le Pr Alain Grimfeld et la présidente de l'agence de notation sociale Vigeo Nicole Notat. Le cabinet Ernst & Young a collaboré avec ce comité pour l'élaboration de ce rapport.

Chapitre : « bâtiment et urbanisme »

: Constructions neuves :
- Elaboration de la réglementation thermique 2012.
- Généralisation du BBC : 50 kWh d’énergie primaire par m2 et par an.
- Soit : une division par 3 par rapport aux normes actuelles et une division par 6 par rapport à la moyenne constatée actuellement.
Rénovation des logements privés :
- Signature de 140 000 éco-prêts à taux zéro (170 000 fin 2010 sur un objectif initial de 200 000) => engagement de 1,5 milliards d’euros de travaux.

Ces experts prennent le contre-pied des critiques émises fin octobre par une dizaine d'ONG. Le Réseau action climat France, réunissant des ONG comme Greenpeace, les Amis des la terre ou Agir pour l'environnement, avait mis en doute fin octobre les résultats du Grenelle: « les petites avancées que le gouvernement affiche ne doivent pas masquer l'absence criante de mesures de rupture, structurantes et réellement efficaces », avait estimé le directeur du réseau, Olivier Louchard.

« Parmi les 268 engagements initiaux, 18% (48 engagements) peuvent être considérés comme totalement réalisés et plus de la moitié (59%, 157 engagements) sont en cours de réalisation et ne semblent pas à ce jour devoir connaître de difficultés majeures pour aboutir », selon ce rapport, qui évalue les avancées dans tous les domaines du Grenelle (urbanisme, transport, énergie, biodiversité, etc.).

Un engagement sur cinq embourbé

Le comité constate néanmoins l'existence d'un « certain nombre de résistances qui ont, sur certains points, ralenti la mise en oeuvre des engagements ». Ainsi, « environ un engagement sur cinq (soit 52 engagements) nécessite une réorientation stratégique ou une remobilisation significative ».

Parmi ces engagements dont « le résultat est clairement en-deçà de l'ambition » initiale, le rapport cite l'engagement 65 prévoyant une réflexion approfondie sur la mise en place d'une contribution climat-énergie (taxe carbone). Ce point nécessite « une remobilisation ou une réorientation significative » après le report sine die du projet gouvernemental. Seuls onze engagements ne répondent plus ou mal aux objectifs initiaux d'il y a trois ans.

Chapitre « transport et mobilité »

: - Baisse de 149 gCO2/km à 130 gCO2/km entre 2007 et 2010 des émissions de CO2 des véhicules neufs.
- Création d’un super-bonus de 5000 euros.
- Création du fonds démonstrateur.
- Mobilisation d’une enveloppe de 750 millions d’euros dans le cadre du Grand emprunt pour le développement du véhicule du futur.
- Installation d’usines de batteries sur le territoire français.
- Coordination par l’Etat d’une 1ère commande publique de 50 000 véhicules en 2011.
- Accélération du déploiement des infrastructures de charges.
- Lancement de 800 km de nouvelles lignes à grande vitesse.
- Régénération de 1000 km de lignes anciennes en 2010 (contre 600 km en 2005).
- Hausse de 60 % entre 2008 et 2012 des sommes consacrées à la régénération du réseau ferroviaire.
- Lancement de la dernière étape de la procédure d’appel d’offres pour la construction du Canal Seine-Nord-Europe et finalisation de son plan de financement (environ 4 milliards d’euros).
- Report en 2011, pour des raisons techniques, de la mise en oeuvre de l’éco-redevance poids lourds dont le principe a été acté.
- Au total, le Grenelle Environnement permettra d’investir près de 97 mds d’euros en faveur des infrastructures.

Chapitre « énergie »

: - Présentation du plan de développement des énergies renouvelables au mois de novembre 2008.
- Maintien de tarifs de rachat parmi les plus élevés d’Europe.
- Lancement d’un appel d’offres solaire en avril 2009 pour la construction de centrales au sol (objectif cumulé de 300 MW).
- Lancement de trois appels d’offre biomasse pour une puissance cumulée de 800 MW.
- Lancement d’un 4ème appel d’offre biomasse en juillet 2010 pour une puissance globale supplémentaire de 200 MW.
- Création d’un « fonds chaleur renouvelable » doté d’1 milliard d’euros pour le financement de projets à hauteur de 5,5 millions de tonnes équivalent pétrole, soit 25 % de l’objectif fixé par le Grenelle Environnement.
- Création « du fonds démonstrateur » doté de 450 millions d’euros : soutient de 30 projets de recherche pour un montant de 200 millions d’euros, dont le 1er site pilote de stockage de CO2 a été lancé en janvier 2010.

Evolutions par secteur entre 2007 et 2009 :
- Solaire photovoltaïque : + 600 %.
- Eolien : + 91 %
- Biocarburant : + 103 %.
- Pompes à chaleur : + 78,5 %.
- 260 000 personnes employées dans le secteur des énergies de renouvelables et de l’économie d’énergie (dont 70 000 dans les ENR). 8
- La filière éolienne atteint une capacité installée de 5 016 MW en 2010 (et contribue à hauteur de 10 % à la production d’électricité renouvelable).
- La puissance installée du solaire photovoltaïque est passée de 140 MW à 511 MW entre juin 2009 et juin 2010.
- Si l’on tient compte des demandes de raccordement au réseau (3000 MW), l’objectif de 5 400 MW installés en 2020 sera atteint dès 2011.
- Les pompes à chaleur augmentent fortement : 565 000 foyers équipés aujourd’hui contre 75 000 avant le Grenelle Environnement.
- Depuis 2 ans, la France franchit la barre des 20 Mtep d’énergies renouvelables produites, après trente ans de quasi-stagnation.

Economies d’énergie :
- Le dispositif des certificats d’économie d’énergie a dépassé ses objectifs : 65 Twh d’économies réalisées contre 54 Twh prévus.
- Etiquetage obligatoire dès 2011 de tous les produits consommateurs d’énergie.
- Remplacement progressif d’ici 2012 de toutes les ampoules à incandescence.
- Obligation avant la fin 2012 pour toutes les entreprises de plus de 500 salariés et pour les collectivités de plus de 50 000 habitants de réaliser un bilan de leurs émissions de CO2.
- Mise en place des schémas régionaux du climat, de l’air & de l’énergie.

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