Un haut responsable pour les TIC

Le groupe de travail a rendu aujourd'hui ses « recommandations stratégiques » pour l'avenir des télécoms. Au programme : aide aux PME, développement du haut-débit et nomination d'un haut responsable aux TIC.

Instaurer un « small business act » à la française, promouvoir des grands projets et faire des technologies de l'information et de la communication (TIC) un « chantier prioritaire » : Le rapport sur l'avenir du secteur des équipements de télécommunications, remis aujourd'hui à la ministre de l'Economie Christine Lagarde et à Nicolas Sarkozy, a dévoilé ses 16 « recommandations stratégiques » pour « permettre le développement du secteur des TIC en France ».

Rédigé par un groupe de travail indépendant regroupant syndicats et représentants des équipementiers télécoms, ce rapport avait été commandé à la mi-mars par le précédent gouvernement, après l'annonce de la suppression de près de 1 400 postes en France par Alcatel-Lucent.

Le 19 avril, un premier rapport d'étape du groupe de travail avait déjà dévoilé un état des lieux du secteur.

Alors que l'industrie des équipements de télécommunication est dans une situation de « mutation », le texte préconise « d'anticiper les nouvelles ruptures attendues » et appelle à l'instauration d'un "plan d'action globale" reprenant les cinq champs d'actions prioritaires définis par le groupe de travail.

« Cela va au delà de la prise de conscience. Si toutes ces mesures sont mises en place, il y aura un léger mieux dans ce secteur. Si on commence maintenant, on ne sera pas en retard », se félicite Jean Gaston Mouhounou, délégué syndical CFTC d'Alcatel Lucent, qui a participé au groupe de travail.

Afin « d'encourager la R&D et l'innovation », le groupe de travail présidé par Pascal Faure, vice-président du Conseil Général des Technologies de l'Information, propose de « développer les partenariats entre les acteurs » et la mise en place « d'expérimentations à grande échelle servant de support au lancement de projets-pilotes».  Ces expérimentations, détaille le rapport, pourraient couvrir notamment les domaines du très haut débit fixe, de la télévision mobile personnelle ou de la 4G dans le secteur du haut débit mobile.

Reconnus « comme un chantier prioritaire » au niveau national, les technologies de la communication devront faire l'objet d'un « pilotage stratégique fort ». Pour cela, le rapport prône une « mesure symbolique forte », la mise en place d'un haut responsable national pour le secteur des TIC, ayant des prérogatives interministérielles.

« Il serait souhaitable de désigner un haut responsable national pour le secteur des TIC à l'autorité incontestable et de lui faire jouer un rôle de sensibilisation et de mobilisation, un peu à l'image de celui tenu à son époque aux Etats-Unis par le vice-président Al Gore », note le rapport. Ce haut responsable, chargé de piloter la politique nationale en matière de TIC, devra centraliser sous son autorité les moyens et les compétences dispersés dans différents ministères.

En direction des PME innovantes, le rapport préconise un « soutien plus direct à l'effort R&D » et de « dépôt de brevet ».  Pour faciliter leur accès aux marchés des grands donneurs d'ordre, il propose la création d'un  « small business act », qui permettrait sur l'exemple américain de réserver une part des marchés publics, de l'ordre de 20 %, aux petites entreprises. Une structure nationale d'orientation et de suivi devrait également être créée.

Le groupe de travail insiste également sur la nécessité de « définir une politique publique vigoureuse en faveur des infrastructures », en facilitant le « déploiement des réseaux à très haut débit » et en retenant « un certain nombre de programmes-phares pour le déploiement des TIC dans le cadre de missions de service public ».

Enfin, le groupe de travail appelle au renforcement de la coordination et l'harmonisation au niveau européen des brevets et des normes applicables aux nouvelles technologies.

Pour le moment, les mesures proposées ne s'accompagnent d'aucun engagement financier. Cependant, relève le groupe de travail, « un certain nombre d'entre elles, notamment celles tenant à la constitution de l'écosystème le plus favorable possible » devraient avoir un « coût limité ». 

Pour le reste, un certain nombre de pistes existent. Lors d'une réunion avec Nicolas Sarkozy le 2 juillet, les syndicats d'Alcatel Lucent ont ainsi proposé d'utiliser l'amende record versée par les trois opérateurs de téléphonie mobile condamnés pour entente « pour favoriser l'innovation dans les pôles de compétitivités mais aussi la R&D au niveau académique ».

Solène Davesne