Tricherie mondiale sur le marché carbone

Selon plusieurs ONG, des industriels tirent profit de l'un des mécanismes de marché instauré par le protocole de Kyoto. Un nouveau coup de butoir contre un système qui révèle ses fragilités.

Légal, mais immoral. Tel pourrait être le cynique constat d'une manipulation dont serait victime depuis 2003 le marché du carbone. La sonnette d'alarme vient d'être tirée par un groupe d'ONG internationales, CDM Watch, Noé 21 et Environmental Investigation Agency (EIA). Selon elles, des industriels ont profité des failles de l'un des mécanismes de marché instauré par le protocole de Kyoto. Le principe de l'abus : gonfler artificiellement la production d'un déchet polluant de l'industrie des réfrigérants, afin d'empocher le maximum de crédits carbone... délivrés pour le détruire.

Ce réfrigérant, qui échauffe les esprits, c'est le HCFC 22, ou plus exactement le gaz HFC 23, rejeté lors de sa fabrication. Négocié ensuite sur le marché du carbone, ce surplus revient, de fait, à transformer du gaz (qui n'aurait jamais dû être produit) en cash (voir infographie page 15). L'affaire est d'autant plus complexe qu'elle touche une multitude d'acteurs : industriels des pays émergents (Chine, Inde, Brésil), poids lourds de la chimie (Arkema, Solvay, Ineos...), énergéticiens (E.ON, Endesa, Enel...) mais aussi grandes banques (Morgan Stanley, BNP Paribas, Natixis) et fonds d'investissement...

Pour comprendre les rouages de cette « manip », il faut remonter sept ans en arrière. Le « mécanisme de développement propre » (MDP) voit le jour. « Les premiers projets de MDP étaient logiquement les moins coûteux à mettre en place, à savoir la destruction des gaz HFC 23, du dioxyde de souffre et du méthane », détaille Benoit Leguet, le directeur de la recherche de CDC Climat (groupe Caisse des dépôts).

PARFOIS PLUS LUCRATIF QUE LE COEUR DE MÉTIER

Quelque dix-neuf usines fabriquant du réfrigérant HCFC22, et qui appartiennent pour la plupart à des industriels chinois et indiens, ont intégré ce dispositif (lire page 16). L'opération est très rentable : lorsqu'il détruit une tonne de HFC 23, le propriétaire de l'usine récupère 11 700 crédits carbone, l'équivalent d'autant de tonnes de CO2 ! Autant dire un véritable pactole lorsque l'on sait que le crédit se négocie entre 13 et 14 euros. La machine à cash est tellement efficace que la tentation est grande de produire plus de gaz pour en détruire plus... et, in fine, empocher un maximum de crédits. Entre son coût de production (0,17 euro par tonne équivalent CO2) et sa vente sur le marché, un crédit peut voir sa valeur multiplier par 70.

La destruction du HFC 23 serait devenue plus lucrative que la production même du HCFC 22 ! Le chimiste indien SRF aurait tiré, selon les ONG, 96 millions de dollars de la vente de ce type de crédits carbone sur la période 2006-2007. Cette activité serait sa seconde source de revenus après les textiles techniques mais devant ses activités chimique et d'emballage. Les entreprises indiennes tireraient jusqu'à 88 % de leurs gains de la vente de ces crédits. C'est cette dérive que les ONG dénoncent depuis 2007, date de leur première alerte. Selon elles, la moitié des crédits générés par les projets de destruction de HFC 23 sont faux. « Entre 2 et 3 milliards d'euros ont été gaspillés en crédits pourris. Il y a une tricherie délibérée », estime Chaïm Nissim, secrétaire au sein de l'ONG Noé 21. Une position qui commence tout juste à être prise au sérieux par l'ONU.

L'argumentaire des ONG repose sur le rapport entre la quantité de HFC 23 produite sur celle de HCFC 22. « Ce ratio est en moyenne de 2,75 % dans les dix-neuf projets, assène Clare Perry de l'ONG EIA. Or, les meilleures technologies disponibles permettent d'obtenir un rendement compris entre 1 et 1,4 %. » De plus, selon les ONG, il évoluerait de manière irrégulière dans le temps. Le niveau de production serait optimisé suivant les périodes et le montant des allocations.

Des accusations que réfutent les industriels. « Cette évolution s'explique par les remplacements réguliers du catalyseur nécessaire à la production de HCFC 22, explique Nick Campbell, le spécialiste environnement de l'activité fluorés d'Arkema. Arrivé en fin de vie, cet équipement devient moins efficace, générant davantage de HFC 23. » Le chimiste français est partie prenante de-puis 2008 dans l'un des dix-neuf projets via un joint-venture avec la municipalité de Changshu, en Chine. Face à cette défense, les ONG brandissent un autre argument. Les niveaux de production de HCFC 22 seraient très supérieurs à la demande réelle. Là encore, les industriels leur renvoient la balle. Pour eux, les hausses de production sont justifiées par la demande croissante en réfrigérants dans toute l'Asie.

Les ONG ont proposé à l'ONU une méthodologie visant à durcir les critères d'allocations. La branche climat de l'organisation internationale (UNFCCC) a, de son côté, lancé une enquête. Objectif ? S'assurer que son système d'attribution des crédits n'était pas trop généreux. Elle a déjà bloqué une demande d'extension de crédits carbone faite par Ineos. Le chimiste britannique, qui prévoyait dans son usine d'HCFC 22 d'Uslan, en Corée du Sud, une hausse de production de 57 % d'ici à 2016, souhaitait se voir allouer les crédits en proportion. L'ONU a également gelé les demandes d'allocation d'une petite dizaine de projets de destruction de HFC 23.

UN RISQUE DE BLOCAGE

« On s'attend à une baisse de 30 à 40 millions de crédits sur le marché d'ici à la fin de l'année », décrypte Emmanuel Fages, analyste chez Orbeo, co-entreprise entre Rhodia et la Société générale, spécialisée dans la finance carbone. Si un risque d'effondrement du marché semble écarté, l'affaire n'est pas sans conséquence. Les projets HFC 23 produisent la moitié des crédits carbone du MDP. Les réduire reviendrait à retirer des liquidités au marché, pour faire une analogie avec les marchés financiers. Le risque d'un blocage n'est pas à écarter. « S'il se produisait, cela se traduirait par un renchérissement du coût d'achat des crédits carbone », avance François Joubert, le responsable des produits environnement d'EDF Trading, filiale d'EDF, qui est impliquée dans 171 projets MDP.

Les premiers touchés seraient les nombreux intermédiaires (les investisseurs, les acheteurs de crédits...). Ils se sont engagés à livrer à leurs clients des quantités de crédits à un prix déjà décidé. Une partie des crédits étant gelés, ils doivent trouver un plan B. Autre acteur de taille dans la tourmente : la Banque mondiale. Elle défend bec et ongles les projets HFC 23. Il faut dire qu'elle a investi 775 millions d'euros dans deux de ces projets via son fonds Umbrella Carbon Facility. Et elle attend toujours une partie de ces crédits... L'enquête de l'ONU risque de traîner en longueur au vu du nombre de données à éplucher.

Quelles que soient ses conclusions, les projets HFC 23 sont par définition voués à disparaître. Au profit d'investissements dans les énergies renouvelables. Ces projets HFC 23 ne sont pas reconductibles et seules quelques usines de production de HCFC 22 sont encore en activité. Quoi qu'il en soit, cette tricherie, si elle est avérée, révèle les lacunes du marché carbone. Lacu-nes qui renvoient aux arnaques et fraudes qui se succèdent sur le marché européen des quotas de CO2. Dans un cas comme dans l'autre, l'environnement n'est qu'une donnée marginale !