Tribunal européen sur les brevets : un rappel à l’ordre de Bruxelles

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Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a estimé le 18 janvier qu’il était inacceptable l’incapacité de la France, du Royaume-Uni et de l’Allemagne à trancher sur le siège du futur tribunal européen sur les brevets.

"Il est urgent que nous parvenions à un accord sur le brevet européen. C'est un sujet sur lequel nous discutons depuis des décennies, assure le président de la Commission européenne. J'espère vraiment que les négociations sur ce sujet se concluront au début de la présidence danoise de l'Union européenne, qui vient de démarrer pour les six premiers mois de 2012".

L'Allemagne, le Royaume-Uni et la France se disputent le siège de la future division centrale du tribunal, qui aura aussi des antennes régionales. Les trois pays se disputent sur le site qui accueillera certains bureaux. La présidence polonaise qui s’est achevée fin décembre n’a pas réussi à mettre en place un accord entre les 25 des 27 pays concernés. L’Espagne et l’Italie ne participent en effet pas à ces négociations.

"L'Europe a besoin d'innover pour sa croissance. Et l'innovation est sévèrement entravée par les règles actuelles, complexes et coûteuses, que nous tentons de dépasser depuis des décennies" en créant un brevet unitaire au niveau européen", souligne José Manuel Barroso.

Le brevet unique, protégeant en une seule fois une invention dans tous ses pays membres, devrait permettre de réduire de 80% les coûts de la protection des inventions.

Aujourd'hui, des démarches sont en effet nécessaires dans chaque pays, entraînant des frais importants, en particulier pour la traduction, et souvent insurmontables pour les petites entreprises.