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TRAVAIL EFFECTIF

Publié le | L'Usine Nouvelle n° 3146

Le temps d'attente n'est pas un travail effectif si l'heure d'arrivée de l'événement est approximativement connue et que le salarié est libre jusque-là.

(Cass. Soc, 12.3.2009, N° 564, Villate c/ JLG Services).

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