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TRANSPORT

Publié le | L'Usine Nouvelle n° 3232

L'attaque et le vol d'un camion de matériel informatique n'est pas un cas de force majeure qui exonère le transporteur de sa responsabilité, car la valeur de la marchandise les rend prévisibles. (Cass. Com, 8.3.2011, N° 220, GKAV et a. c/ Helvetia et a.)

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