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Transport : le Sénat raye une mesure de la LME

03/07/2008
Le Sénat a supprimé une mesure prévue par la loi de modernisation de l'économie (LME) et critiquée à cause des pertes de ressources qu'elle entraînerait pour les autorités organisatrices de transport. Adoptée par l'Assemblée nationale en juin, cette mesure prévoyait que le seuil d'assujettissement des employeurs au « versement transport », c'est-à-dire la contribution au financement des transports en commun, soit relevé de neuf à dix salariés. En France, cette taxe avait permis la modernisation des réseaux de transports lors de son instauration, dans les années 1970.

Le président PS du conseil régional d'Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, a ainsi affirmé que ce relèvement de seuil risquait de faire perdre 150 millions d'euros par an au syndicat des transports franciliens (STIF), dont il est le président. Dès lors, à l'occasion d'un scrutin public demandé par la gauche, la suppression a été votée par 320 voix pour et 2 voix contre.

Adèle Bouet

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