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Tout comprendre à la fin des frais de roaming en Europe en 5 points

Cédric Soares , ,

Publié le

La Commission européenne a fixé l’extinction des frais d’itinérance, le fameux roaming, au 15 juin 2017. A partir de cette date, les consommations dans un autre pays de l’Union sont considérées comme faisant partie du forfait. Des limites et des exceptions subsistent.

Tout comprendre à la fin des frais de roaming en Europe en 5 points
La Commission européenne a fixé l’extinction des frais d’itinérance au 15 juin 2017. A partir de cette date, votre consommation, dans un autre pays de l’Union, est considérée comme faisant partie de votre forfait.
© Pixabay Creative Commons CC0

Bonne nouvelle pour les vacanciers et les voyageurs d’affaires européens. A compter du 15 juin 2017,les opérateurs mobile ne facturent plus de frais supplémentaire d’itinérance à l’utilisation d'un forfait à l’étranger.

1/ Qui peut en profiter ?

Aucune action n’est nécessaire pour en bénéficier. À partir du 15 juin, toutes les consommations passées depuis un autre pays européen sont décomptés du forfait mensuel sans aucun surplus, dans les limites d’une utilisation “raisonnable”. Les opérateurs sont tenus de notifier et de modifier le contrat pour en faire mention. A compter de cette date, les SMS reçus aux passages des frontières doivent expliciter les conditions d’utilisation.

2/ Quels sont les usages concernés ?

La suppression des frais d’itinérance concerne les appels vocaux, SMS et consommation de données mobiles. Tous les usages hors du pays d’origine, à destination des mobiles de ce dernier ou d’un autre pays européen sont considérés comme inclus dans le forfait. 

Paradoxe, les appels passés depuis la France vers un autre pays européen restent assujetties à des frais supplémentaires s’ils ne sont pas inclus dans le forfait.

3/ Où l’itinérance est-elle supprimée ?

La disparition des accords d’itinérance couvre les 28 pays de l’Union Européenne ainsi que l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein. Hormis ce dernier aucun autre micro-état européen n’est concerné par la directive européenne. Tout voyage à Monaco, Andorre, San Marin, le Vatican, Chypre du Nord peut engendrer, en principe, des frais d’itinérance, selon l'opérateur.

Tant que le Royaume-Uni reste dans l’union européenne, la fin des frais d’itinérance s’y applique. La remise en place de frais d’itinérance sera, éventuellement, étudiée, lors des négociations du processus de sortie.

4/  Y-a-t ‘il des limites ?

Il est nécessaire de résider dans un pays de l’Union européenne ou d’y avoir des liens stables comme un contrat de travail. Si, sur une période de quatre mois, le client consomme plus de donnés dans le pays de son contrat qu’à l’étranger, sa consommation est considérée comme “raisonnable”.

 Dans le cas contraire, l'opérateur peut demander de justifier de l'usage dans un délai de 14 jours. Dès lors, il peut appliquer des frais d’itinérance. Pour l’année 2017 ils sont fixés, par la commission européenne, à 3,2 centimes d’euros par minute d’appel vocal, un centime par SMS et 7,70 euros par Go de données. Ses frais vont baisser dans les années à venir.
 
Autre limite : toute la data n’est pas forcément utilisable dans un autre pays européen. Si le prix du Giga octet hors taxe est inférieur à 3,85€, la formule suivante permet de calculer le nombre de Go consommable à l’étranger :
 
2 x [Total hors taxe de votre facture mobile] / [Le Prix au Go fixé par la commission européenne en vigueur]
 
A titre d’exemple, le forfait Free mobile à 19,99€ TTC (15,99€ HT) pour 100 Go de données est le plus agressif en termes de rapport volume de données / prix. Ramené au Go le prix hors taxes est de 16 centimes, donc inférieur aux 3,85€ fixés par la commission. Selon la formule, la part de données utilisables, par mois, hors de France, dans un pays européen s’élèvera à : (2 x 15,99€) / 7,70€ soit 4,15 Go.

 Les opérateurs restent libres, d’appliquer, à leur frais, des conditions mieux-disantes que le cadre fixé par la commission européenne. En reprenant l’exemple, Free mobile a décidé d’offrir 25 Go de données en itinérance.

5/ Quelles sont les exceptions.

Si vous habitez en zone limitrophe de frontières vous avez du remarquer que votre mobile peut parfois se connecter au réseau de l’opérateur du pays voisin. Cet usage n’est pas considéré comme un déplacement à l’étranger. Pour un ravailleur frontalier, chaque aller-retour entraîne la “remise à zéro” du temps décompté à l’étranger. Il n'est donc pas sujet à la limitation des quatre mois d’usage “raisonnable” dans ce cadre.

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