TOUCHE PAS À MES BREVETS !

À invention française, brevet français, rappelle à IBM l'intersyndicale de La Gaude (06).
© PHILIPPE LAMBERT / NICE MATIN ; D.R.

Opposés à la suppression du service brevet d'IBM du centre d'excellence nucléaire de La Gaude, les syndicats invoquent le risque de dépôt à l'étranger d'inventions sensibles effectuées en France.

La décision pouvait paraître anodine. Au mois de janvier 2011, IBM annonce la suppression de son service de la propriété intellectuelle de La Gaude, dans les Alpes-Maritimes. Pour préparer et déposer les brevets, Big Blue s'appuiera désormais sur des équipes de Grande-Bretagne et d'Allemagne. En France, neuf personnes sont concernées. Toutes doivent être reclassées. Pourtant, les syndicats n'entendent pas en rester là. Et ils montent au créneau avec des motifs inattendus. Leur argumentaire ? IBM ne peut déposer des brevets hors de France à partir de technologies développées en France. C'est illégal ! Le 24 mars, l'avocat de l'intersyndicale dépose contre la direction une plainte au pénal fondée sur ce raisonnement.

L'oeil de la défense nationale

Interrogée par « L'Usine Nouvelle », la direction d'IBM se dit très sereine et se justifie. « IBM ne cesse de transformer régulièrement ses activités, de modifier son organisation pour s'adapter au mieux à ses activités, plaide-t-on du côté du service communication. Nous avons annoncé aux partenaires sociaux en temps et en heure le transfert des métiers des brevets en Allemagne et en Angleterre et nous allons proposer des reclassements. » Mais l'intersyndicale soulève surtout un problème de fond qui souligne les particularismes du droit français des brevets.

Toute invention réalisée par un Français et destinée à être brevetée doit être déposée à l'Inpi. L'organisme le transmet ensuite au bureau de la propriété intellectuelle (BPI) de la direction générale des armées (DGA), qui possède un droit de préemption si la technologie présente un intérêt pour la défense nationale. « Dans un sens très large, il ne doit pas seulement avoir un rapport avec les armes », précise l'un des membres de l'équipe de la Gaude. Or, rappelle l'intersyndicale, le centre de La Gaude d'IBM travaille dans des domaines sensibles, sur le nucléaire et la défense. Chez IBM, on relève que si La Gaude est un « centre d'excellence » dans le domaine du nucléaire, celui-ci est bien distinct de l'activité des brevets. « Il y a une confusion possible entre ces deux activités » souligne-t-on. Côté syndical, on estime au contraire que des liens existent et qu'un certain nombre de brevets portent bien sur le nucléaire, IBM profitant logiquement des compétences de ses ingénieurs. « Les gens du pôle d'excellence sont de gros contributeurs aux brevets », affirme un des membres de l'équipe.

Certains brevets déposés par des chercheurs français d'IBM sont utilisés par Dassault Aviation et dans des centrales nucléaires. Me Xavier Le Cerf, spécialiste de la propriété intellectuelle, n'hésite pas à brandir la menace de l'espionnage industriel : « C'est une réalité, pas un fantasme. » Pour l'intersyndicale, le transfert hors du territoire des activités liées aux inventions effectuées en France ne peut se faire sans enfreindre les lois de la défense nationale et le code français de la propriété intellectuelle. « Pour déposer les brevets de Français, IBM devra donc faire appel à des sous-traitants, explique un de ses membres. Au comité d'entreprise, nous n'avons obtenu aucune précision sur la qualité de ces sous-traitants. Qui nous dit qu'il ne s'agit pas de filiales de sociétés étrangères ? Sont-elles vraiment sûres ? Pour nous, il y a un risque de piratage industriel. » Un risque à tempérer, car IBM possède une grande expérience de l'encadrement juridique de ses partenaires... même dans les domaines sensibles.

Autre inquiétude, la crainte d'éventuelles pressions sur les équipes, qui déposséderaient un chef de file français de la paternité du brevet pour lui préférer un membre étranger de l'équipe afin de pouvoir déposer le brevet dans un autre pays. Les entreprises, dans la high-tech notamment, utilisent souvent la notion d'« invention de mission ». L'invention est alors la propriété de l'employeur, qui peut composer avec ses filiales hors de France... Le ministère de la Défense, pas dupe, veille au grain. Mais il réagirait aussi en fonction du pays où a finalement été déposé le brevet et de l'intérêt économique des sociétés françaises. La question du contrôle des inventions françaises réalisées par des collaborateurs de sociétés multinationales reste posée.