Le ministre du Travail Xavier Bertrand a présenté officiellement ce 11 juin à 16h aux partenaires sociaux l'avant-projet de loi sur la « démocratie sociale ». La question de la dissociation des textes, entre représentativité syndicale et temps de travai

« Trompé. » Alors que la Commission nationale de la négociation collective (CNNC), qui n'a qu'un statut consultatif, réuni ce 11 juin syndicats et gouvernement autour du projet de loi sur la « démocratie sociale », le secrétaire général de la CFDT François Chérèque se dit floué. "En quelque sorte, le Premier ministre et le ministre du Travail nous ont tendu un espèce de piège, c'est-à-dire négocier sur le temps de travail, ce qu'on a fait, et après, ils profitent de cette négociation pour faire autre chose".

En ligne de mire, le cheval de Troie introduit par le gouvernement dans l'accord passé en avril entre les partenaires sociaux. Cette «position commune» signée par le Medef, la CGPME, la CGT et la CFDT, à l'issue de plusieurs mois de discussion, assouplissait légèrement le régime des 35 heures. Jugeant ce compromis trop mou, le gouvernement a finalement opté fin mai pour un passage en force. Et a transformé l'article 17 de la taille d'un paragraphe, qui autorisait un relèvement du contingent d'heures supplémentaires, entreprise par entreprise, «à titre expérimental», en un volet de sept pages permettant à toutes les entreprises de négocier en interne un temps de travail supérieur aux 35 heures. 

Piège. Sur BFM dimanche, le secrétaire général de la CFDT s'est indigné :"En décembre, le Premier ministre nous a demandé de négocier sur deux sujets, l'un sur la représentativité syndicale, l'autre sur le temps de travail, il y avait une sorte de piège de la part du Premier ministre". Ce que François Chérèque dénonce ? Un chantage au donnant-donnant, dont les syndicats se sont rendus compte un peu tard.

Les termes du deal. En liant la question de la représentativité syndicale et celle de la réforme du temps de travail, le gouvernement semble compter sur les partenaires sociaux pour accepter un compromis sur le volet  « 35 heures », au nom des avancées qu'ils auront obtenues sur le volet « représentativité ».  En effet, le texte sur la représentativité syndicale prévoit qu'un syndicat devra rassembler au moins 10% des voix aux élections professionnelles dans les entreprises, et 8% aux élections nationales et dans les branches. Par ailleurs, aux termes du texte, un accord social ne pourra être validé que par des organisations réunissant 20% des salariés et s'il n'est pas contesté par une majorité des voix. En contrepoids, les avantages des salariés qui se syndiqueront seront supérieurs aux avantages actuels. Un coup de pouce pour les syndicats, qui devrait leur permettre de renflouer considérablement leurs effectifs. Et les pousser à une remontée d'ascenseur vis-àvis du gouvernement, en acceptant les négociation de gré à gré du temps de travail au sein des entreprises ?

Dissocier à temps. François Chérèque tente donc le retour en arrière "Je propose au gouvernement, puisqu'on a un accord sur la représentativité, qu'il fasse un projet de loi sur ce sujet et puisqu'il y a un  désaccord sur le temps de travail, qu'il dissocie ce sujet et qu'il ouvre le dialogue sur ce thème pour qu'on essaye de trouver des solutions", a-t-il déclaré. Laurence Parisot (MEDEF), qui a ébranlé plus d'un élu de la majorité mardi 10 juin à l'Assemblée nationale en se rangeant du côté de Bernard Thibault (CGT) et de François Chérèque (CFDT) pour critiquer le passage en force du gouvernement, a également exigé le retrait du volet "35 heures".

Niet, répond Xavier Bertrand dans un entretien au Monde, daté du 12 juin. Le ministre du Travail répète que dissocier la partie consacrée à la représentativité des syndicats de celle sur le temps de travail, ferait prendre "un retard certain" aux entreprises."Nous avons une logique d'efficacité et nous avons besoin que ce texte s'applique dès 2009", dit-il. " Le gouvernement a pris la décision de lier les questions" de la représentativité syndicale et de la réforme du temps de travail "et nous suivons le gouvernement", a avancé de son côté Jean-François Copé.

Rendez-vous est pris le 17 juin, date à laquelle l'opposition appelle à une mobilisation nationale pour protester contre la refonte du temps de travail. Du côté de la majorité, l'enjeu est résumé dans l'éditorial de Ouest France de ce 11 juin par Paul Burel . « Satisfaire et ressouder son camp, à court terme, en privilégiant la politique du passage en force ou renouer avec les syndicats en jouant la carte du compromis pour bâtir, à plus long terme, tel est le dilemme. »

Ana Lutzky

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