Terminal méthanier d'Antifer : la mairie dépose un recours

Juridique

La commune de Saint-Jouin-Bruneval en Seine-Maritime, où la société Gaz de Normandie souhaite construire un terminal méthanier a déposé le 15 septembre un recours devant le tribunal administratif de Rouen. « Nous demandons l'annulation de la décision prise par Gaz de Normandie le 10 juillet 2008, de poursuivre le projet d'implantation d'un terminal méthanier sur le site d'Antifer en raison de son illégalité manifeste », résume François Auber, le maire de la commune. Ce dernier avance des arguments étayant son avis que la procédure de débat public s'est déroulée de manière irrégulière : « D'abord, le dossier de Gaz de Normandie n'était pas suffisamment complet avant l'ouverture du débat public. Un document complémentaire sur les risques a été demandé au maître d'ouvrage par la commission particulière après l'ouverture du débat public. Ensuite, deux membres de la commission particulière du débat public ont manqué à leur obligation de réserve et de neutralité en participant à une réunion de la Communauté de communes voisine de Criquetot-l'Esneval et en vantant l'intérêt financier du projet, notamment en terme de taxe professionnelle. Enfin, le délai de rédaction du bilan de la commission nationale de débat public a été dépassé de plus de deux mois ».

A ces arguments de forme, l'élu en ajoute un, de fond, qui pourrait lui donner gain de cause. Il estime en effet que le projet tel qu'il a été finalement arrêté par Gaz de Normandie est très différent des deux projets débattus pendant le débat public. « En faisant débattre le public sur deux projets totalement distincts de celui finalement retenu, la société Gaz de Normandie n'a pas mis le public en mesure de débattre clairement des tenants et aboutissants du projet, de ses caractéristiques principales ainsi que de son incidence sur l'environnement », revendique François Auber, « le projet initial ayant été substantiellement modifié, le maître d'ouvrage ne pouvait poursuivre son projet sans demander qu'un complément ou une reprise du débat public soit mise en œuvre ».

Porté par Gaz de Normandie (GdN), société formée des français Poweo (34 %) et CIM (17 %) ou Compagnie industrielle et maritime, de l'allemand E.ON Ruhgas (24,5 %) et de l'autrichien Verbund (24,5 %), le terminal méthanier d'Antifer, présenté par ses promoteurs comme « un point stratégique d'importation de gaz naturel pour l'Europe, d'une capacité annuelle d'expédition de 9 milliards de m3 de gaz naturel », représente un investissement de quelque 600 millions d'euros.

De notre correspondant en Normandie, Patrick Bottois

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