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TEMPS DE TRAVAIL

Le 11 juin 2009 | L'Usine Nouvelle n° 3151

L'interdiction de quitter l'établissement ou le site durant les temps de pause ne confère pas aux temps de pause le caractère de temps de travail effectif.

(Cass. Soc, 19.5.2009, N° 1079, Sirm c/ Souday et a.)

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