Taxe sodas : "Le gouvernement ne maîtrise pas grand-chose"

© Pascal Guittet - L'Usine Nouvelle

ENTRETIEN  En pleine polémique sur la taxe sodas, L'Usine Nouvelle revient sur les inquiétudes des industriels de la filière agroalimentaire, avec le président de l’Association nationale des industries agroalimentaires (Ania), Jean-René Buisson.

L'Usine Nouvelle - On nage en pleine confusion avec cette fameuse taxe soda…
Jean-René Buisson - On peut en effet dire ça… Nous avons le sentiment que le gouvernement ne maîtrise pas grand-chose. Il y a eu un premier épisode avec François Fillon annonçant un beau matin une taxe sur les boissons rafraîchissantes de 120 millions d’euros avec – cerise sur le gâteau – des motivations de santé publique. Pour nous, la ligne jaune a été franchie. Nous nous sommes battus pour réintégrer cette taxe dans le projet de loi de finances et éviter ce motif nutritionnel. Or, de son côté, le ministre de l’Agriculture avait commandé un rapport au député UMP Bernard Reynès sur la baisse des charges en agriculture : celui-ci proposait de taxer les boissons gazeuses en relevant la TVA, actuellement de 5,5 %. Ce qui s’est passé, c’est que Fillon a piqué son idée à Reynès !

Comment est-on passé de 120 à 240, puis à 250 millions aujourd’hui ?
François Fillon s’était engagé devant les agriculteurs au congrès de la Fnsea à baisser les charges qui pèsent sur l’agriculture. Alors le gouvernement a fait un "deal" avec Bernard Reynès et lui a promis 120 millions d’euros prélevés sur les boissons, auxquelles s’ajoutaient 90 millions d’euros prélevés sur les niches fiscales. Or on s’est aperçu au dernier moment qu’il manquait 10 millions ! Donc, le prélèvement sur les boissons est passé de 120 à 130 millions. Mais le gouvernement ne veut pas, dans la période, augmenter la TVA. Alors on a trouvé un vieux truc qui s’appelle le droit d’accises, qui s’élève à 0,55 euros par hectolitre, et on le relève à 6,22 euros l’hectolitre, ce qui est deux fois plus élevé que le vin : c’est complètement dément !

Et les boissons avec édulcorants ?
Elles seraient intégrées dans la nouvelle taxe. Celle-ci serait du coup plus faible, mais prélevée sur une cible élargie. Mais nous sommes en train de regarder la question de sa constitutionnalité. Nous sommes la première industrie de France, on embête personne, on ne demande pas de subventions comme l’industrie automobile ou l’aéronautique, et on nous pond une, deux, trois taxes, après ça le bisphénol, l’aspartame, le sucre dans les produits des DOM-TOM… Ca commence à bien faire !

Sur la taxe, votre lobbying n’a donc pas bien marché
Objectivement, non, puisque nous n’avons pas eu les résultats escomptés. Nous avons quand même réussi à faire supprimer le motif de santé publique. Alors on entend dire qu’avec cette taxe, on pique de l’argent à quelques entreprises, surtout américaines, dont on dit qu’elles ne payent pas leurs impôts en France. Sauf que c’est un secteur où il y a aussi beaucoup de PME. Et puis surtout, pourquoi taxer l’alimentation plutôt que les écrans plats ? C’est inadmissible sur le principe.

Vous avez réussi à éviter l’argument de santé publique. Mais plusieurs pays européens réfléchissent ou mettent en place des taxes nutritionnelles. Pensez-vous pouvoir les éviter à l’avenir ?
Il est possible qu’on ne puisse pas éviter toujours cette discussion. Ce que nous voulons, c’est qu’elle soit basée sur des éléments scientifiques. Nous nous préparons à cela depuis près de cinq ans. Il n’y a pas de bons et de mauvais produits, mais des mauvais comportements alimentaires. Si un produit est mauvais, il faut le retirer du marché. Mais ce n’est pas en taxant les produits que l’on va modifier les comportements. Nous aurons probablement aussi un jour une discussion sur la TVA, qui est aujourd’hui à 5,5 % sur nos produits. Nous, nous voulons bien ouvrir tous les débats, mais pas de façon brouillonne…