Le gouvernement a confirmé son intention de réformer la taxe professionnelle, mais la mise en œuvre devrait attendre 2010. L'impact des futures mesures sera particulièrement important pour les industriels, principaux contributeurs par le biais de leurs i

Le gouvernement a confirmé jeudi 10 juillet son projet de réforme de la taxe professionnelle, dans le cadre de la RGPO, la révision générale des prélèvements obligatoires. Mais elle ne se fera pas « de manière précipitée et unilatérale », a tenu à rassurer le premier ministre, qui s'adressait jeudi aux élus locaux lors de la Conférence nationale des exécutifs, à Matignon.

Exonération des investissements. La part de la taxe visée par la réforme est celle qui repose sur les investissements des entreprises, jugée comme un handicap pour la compétitivité française. L'idée serait d'exonérer de cette taxe les investissements, mais pas avant 2010. La RGPO doit être présentée à l'automne. D'ici là, « une concertation approfondie avec les élus locaux qui sera conduite par Christine Lagarde et l'ensemble des ministres concernés » a été annoncée par Matignon. Celle-ci sera notamment menée sur la base du bilan de la réforme de la taxe professionnelle de 2005. Cette réforme accordait un crédit d'impôt pour les investissements nouveaux sur une période de trois ans et plafonnait la taxe à 3,5 % de la valeur ajoutée.

Inquiétude des collectivités. La taxe professionnelle fournit le tiers des recettes des collectivités locales, soit 25,5 milliards d'euros versés par les entreprises en 2006, selon la Commission permanente de concertation pour
l'industrie (CPCI). A priori l'Etat compenserait au moins une partie des pertes découlant de la réforme, au nom du principe d'autonomie financière des collectivités territoriales la loi de décentralisation. Mais les élus sont inquiets. Ils ont appris jeudi que le montant de la dotation de fonctionnement qui leur est allouée par l'Etat s'élèverait à 55 milliards d'euros en 2009, soit une augmentation de 1 % seulement par rapport à l?année dernière. Une politique d'austérité qui fait craindre pour le financement de la future réforme.

Soutien du Medef. D'où la protestation de l'Association des Maires de France, qui accuse la rigueur d'accentuer les inégalités entre les territoires et s'attend à une hausse de la dette et des impôts locaux. Le projet de réforme recueille en revanche le soutien du Medef, qui plaide pour la suppression de la taxe professionnelle, et a minima pour l'exonération de tous les investissements futurs. Dans son point presse, la présidente de l'organisation patronale a précisé que cette taxe pénalisait particulièrement l'industrie, l'énergie et le transport, qui « représentent un tiers de la valeur ajoutée nationale mais deux tiers de la taxe professionnelle ».

Bénéfices pour l'industrie. En 2006, la taxe professionnelle a représenté 3,7 % de la valeur ajoutée produite par l'industrie manufacturière, selon la CPCI, soit 7,8 milliards d'euros. Les économies liées à la réforme de 2005 et 2006 pèseraient environ 1 milliard. Mais d'après le GFI (Groupe des fédérations industrielles), l'industrie au global contribuerait toujours à hauteur de 60 % à la taxe professionnelle. Yvon Jacob, président du GFI, milite donc activement pour la suppression de cet impôt, qui « entre dans le calcul des coûts de production des entreprises, les dissuade de réaliser leurs investissements en France, et les rend moins compétitives face à la concurrence étrangère ».

Selon lui, si la piste de l'exonération définitive des nouveaux investissements se confirme, l'industrie devrait économiser près de 12 milliards d'euros. Au fur et à mesure que les immobilisations corporelles, devenues obsolètes, disparaîtraient des bilans des entreprises, l'assiette diminuerait et la taxe finirait pas disparaître. La solution satisfait donc le GFI. Sur 10 ans, l'économie serait supérieure à 1 milliard d'euros par an, et les perspectives de diminution progressive débloqueraient rapidement les décisions d'investissement.



Raphaële Karayan