Taxe professionnelle : les gagnants et les perdants de la réforme

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La polémique sur la réforme de la taxe professionnelle rebondit au Sénat, dont une partie des membres refusent d'adopter « en l'état » le texte fin novembre. Une mauvaise nouvelle pour les industriels, qui devraient en être les grands gagnants avec des baisses de 20 à 50 % de leur contribution dès 2010

La bataille autour de la suppression de la taxe professionnelle vire à l'épreuve de force. « Je ne crois pas qu'il y ait de majorité au Sénat pour voter la réforme », a prévenu l'ancien Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, qui, avec 23 autres sénateurs UMP, a annoncé qu'il ne « voterait pas en l'état » la réforme. Un pavé dans la mare. Après avoir été adopté par les députés en première lecture, le projet de loi de finances 2010, qui prévoit de remplacer la taxe professionnelle (TP) par une cotisation économique territoriale (CET) dès l'an prochain, doit être examiné à partir du 18 novembre au Sénat. C'est le financement des collectivités locales qui est en question. La réforme de la taxe professionnelle représente pour elles un manque à gagner de près de 11 milliards d'euros par an, que l'Etat s'est engagé à compenser pour 2010 seulement. Mais les collectivités craignent de perdre à l'avenir une grande partie de leurs capacités à investir.

En coulisses, les organisations professionnelles continuent leur lobbying intense. Car l'enjeu est de taille. Les entreprises, tous secteurs confondus, devraient voir leur fiscalité baisser de 4,1 milliards d'euros net par an. Mais toutes ne sont pas gagnantes. En supprimant la part assise sur les investissements, la nouvelle CET favorise l'industrie, qui était plus lourdement imposée que les autres secteurs d'activité. Plus des trois quarts des entreprises industrielles étaient soumises jusqu'à présent à la contribution maximum de TP, soit 3,5 % de la valeur ajoutée. Selon les estimations de Bercy, le secteur devrait être l'un des principaux gagnants, avec une réduction moyenne de 36 % de ses contributions.

Mais dans le détail, l'ampleur du gain devrait être variable en fonction de la configuration de l'entreprise. Le nombre de sites entre en ligne de compte. Surtout, la nouvelle CET prend davantage en compte la valeur ajoutée, qui dépend en partie de la masse salariale. « On va pénaliser les bons élèves de la classe, ceux qui embauchent et créent le plus de valeur ajoutée », remarque Laurent Vronski, le PDG d'Ervor, une PME d'une quarantaine de salariés qui fabrique des compresseurs d'air. Les entreprises industrielles qui assurent elles-mêmes la commercialisation de leurs produits devraient être moins avantagées. Selon les estimations du cabinet LowendalMasai, un industriel possédant deux sites en France avec un chiffre d'affaires de 400 millions d'euros devrait bénéficier d'une baisse de 23 % de ses impôts locaux, avec une CET estimée à 1,9 million d'euros. A l'inverse, pour une PME de 25 millions d'euros de chiffre d'affaires, la réduction atteindrait 55 % dès l'an prochain.

Une incertitude qui inquiète les industriels. « J'ai à la fois un parc de machines important et beaucoup de main-d'oeuvre, avec 450 salariés. Je n'ai aucune visibilité sur l'impact sur mon entreprise », lance Hervé Coquet, le directeur financier de la fonderie Favi, qui s'est acquittée de près de 1,2 million d'euros de taxe professionnelle l'an dernier.

Mais c'est le secteur des services aux entreprises, le plus consommateur de main-d'oeuvre, qui sera le plus pénalisé par la réforme : cabinets de conseils, sociétés d'intérim, groupes de distribution professionnels, SSII... « Il faudra arrêter d'embaucher et faire appel à la sous-traitance ou à l'intérim. On laisse le champ libre à l'offshore en provenance d'Inde, déjà très important », s'alarme Vighen Papazian, le PDG de la SSII Infodis. Selon le Prisme, qui représente les agences d'intérim, durement touchées par la crise avec des baisses de 40 % de leur activité, ses PME adhérentes pourraient voir leur contribution multipliée par 7. Les distributeurs spécialisés s'attendent de leur côté à une hausse de 10 à 40 % de leurs cotisations.

La réforme de la TP devrait en revanche être quasi neutre pour les entreprises de réseaux. Une nouvelle taxe spécifique a ainsi été mise en place pour annuler le gain important d'EdF, de la SNCF et de France Télécom.

Mais tous restent prudents. Pour retrouver des marges de manoeuvre financières, les collectivités locales pourraient être tentées d'augmenter les taux d'imposition locaux sur le foncier des ménages et des entreprises. « La taxe carbone créée cette année est appelée à doubler dans les années à venir. D'ici à cinq ans, le bénéfice pour les entreprises de la disparition de la taxe professionnelle risque d'être neutralisé », anticipe Pascal Martinet, le directeur des audits fiscaux d'Alma Consulting.