Taxe professionnelle : flou autour d'une mort annoncée

Supprimer la taxe professionnelle : la proposition de Nicolas Sarkozy relance le débat.

Le chef de l'Etat a annoncé lors de son intervention radiotélévisée du jeudi 5 février sa volonté de supprimer la taxe professionnelle à l'horizon 2010.

Pas de disparition totale
« La taxe professionnelle représente un tiers des 1 000 euros de surcoût de fabrication d'une voiture en France. Si nous voulons conserver nos entreprises en France, il ne faut pas les alourdir de charges », explique le président de la République pour justifier sa mesure. Tous les secteurs, la filière automobile en première ligne sont concernés par cette mesure, dont le coût selon Nicolas Sarkozy serait de huit milliards d'euros. 

Le montant a été partiellement explicité vendredi 6 février par Bercy. Seule la part des équipements et des biens matériels sera supprimée, soit 80% de la taxe professionnelle. Mais cette dernière ne disparaîtra pas totalement, puisque la partie foncière persistera. Sur la partie qui doit être supprimée (23 milliards d'euros), l'Etat prend déjà à sa charge 12 milliards d'euros au titre de dégrèvements. Il compte en outre sur une hausse mécanique de trois milliards d'euros de l'impôt sur les sociétés grâce à la réforme. Soit au total huit milliards à trouver. La commission des Finances de l'Association des maires de France évoquait un montant de 28 milliards d'euros.

Contrepartie à trouver
Reste que les entreprises déchargées des contraintes actuelles devront respecter « un certain nombre d'obligations » comme des politiques de dividende ou des re-localisation, pour éviter les délocalisations surprises.

Pour l'heure, le Président n'a proposé aucun système clair de compensation du manque à gagner de l'abandon de l'impôt. « Il y a des possibilités autour de la taxe carbone. Je vais engager un ensemble de discussions avec des associations d'élus locaux» ; a-t-il déclaré. D'autres idées avaient été proposées auparavant, comme l'affectation d'une partie de la taxe intérieure sur les produits pétroliers aux collectivités territoriales, de la taxe sur le foncier non bâti ou une TVA régionalisée. 

Le Medef applaudit, le PS s'interroge
Pour Laurence Parisot, présidente du MEDEF, « c'est une bonne mesure. Nous savons que la taxe professionnelle, c'est ce qui pénalise l'industrie française. Aucun pays industrialisé n'a un impôt de ce type qui pénalise l'investissement ». Le député socialiste de la Corrèze, François hollande, voit un danger dans cette mesure : « Qui paiera l'équivalent de la taxe professionnelle ? Ou ce sont les entreprises et je ne vois pas où serait l'avantage de la compétitivité retrouvée, ou ce sont les ménages et ça c'est le pire ». Il rejoint les propos de Bernard Thibault pour la CGT, qui estime que la mesure est « un cadeau de huit milliards faits aux entreprises au détriment des salariés ». 

Proposition ou fin réelle ?
Le Président satisfait une demande longtemps réclamée par les PME et le patronat, mais jamais actée car hautement politique. La taxe professionnelle constitue la première ressource des collectivités locales. Selon le syndicat national unifié des impôts (SNUI), le produit de la taxe est de 26 milliards d'euros net, après les dégrèvements compensés par l'Etat. Dominique Strauss-Kahn avait engagé en 2000 la suppression de la part salariale de taxe professionnelle, une mesure jugée trop pénalisante pour l'emploi.

Le président Sarkozy avait fait un premier pas en octobre 2008 en exonérant de taxe tout nouvel investissement jusqu'au 1er février 2010. Sa proposition intervient au moment où la commission présidée par Edouard Balladur doit rendre sa copie sur la réforme des collectivités territoriales. Cette dernière tend à la simplification des échelons territoriaux et donc de la gestion des finances de la taxe professionnelle. Si la réforme proposée par Nicolas Sarkozy aboutit, elle devrait entrer en vigueur en 2010.

Barbara Leblanc