Taxe carbone : le gouvernement lance la concertation

Le gouvernement français a ouvert vendredi la concertation sur une taxe carbone revisitée après censure du Conseil constitutionnel. Deux options pour les secteurs industriels soumis aux quotas européens d'émission (ETS) de gaz à effet de serre sont prévues.

Pour lancer cette concertation, le Gouvernement rend public le 5 février un document présentant les principales options et questions soulevées.

1018 sites à quotas européens exonérés en 2013

Pour les 1018 sites soumis à quotas, le Gouvernement indique que des solutions doivent être imaginées, comme, par exemple, déduire de la contribution carbone des sommes engagées pour acquérir des quotas. Les secteurs concernés sont invités à fournir la part de leurs émissions de CO2 correspondant à des achats de quotas de 2005 à 2012. Selon le document du Meeddm, « Le système de quotas en phase III justifie une exonération des entreprises sous quotas dès son entrée en vigueur », soit 2013, et 2012 pour le secteur aérien.

Une contribution carbone de 17 €/t de CO2 basée sur le contenu carbone des combustibles (hors contenu carbone incorporé dans le produit final) représenterait en moyenne 0,7 % de la valeur ajoutée  des industries (hors branche énergie). Mais « ce chiffre cache des disparités catégorielles importantes », selon le document, « la contribution carbone pourrait représenter 15,4 % de la valeur ajoutée pour la fabrication de produits azotés et d'engrais, 10,4 % pour la sidérurgie, 6,3 % pour la chimie minérale, 5,9 % pour la fabrication de plâtre, chaux et ciment ». Des adaptations sont dès lors à trouver. Deux options sont évoquées dans le document.

1)    Assujettir l'ensemble des industries à la contribution carbone. Néanmoins, des taux réduits pourraient être instaurés pour les secteurs les plus exposés, notamment les industries à forte intensité énergétique et exposées à la concurrence internationale. D’après Les Echos du 5 février, le ministre de l’écologie Jean-Louis Borloo défendrait une taxe de 10% au-delà de 0,6% de VA, de 20% au-delà de 0,2%, et intégrale en deçà. Bercy plaiderait en revanche pour une taxe de 20%, plafonnée à 0,5 % de la valeur ajoutée. Ces chiffres ne figurent pas dans le document de concertation.

2)    Instaurer bonus-malus avec une restitution forfaitaire, sur le modèle retenu pour les ménages. Dans cette option, l'ensemble des installations industrielles, quelle que soit leur taille, serait assujetti à la contribution carbone au tarif de droit commun. En compensation, chaque entreprise recevrait un crédit d'impôt forfaitaire dont le montant pourrait être fonction soit de ses émissions historiques, soit de sa valeur ajoutée et de l'intensité carbone du secteur ou des installations les plus performantes du secteur.

Trois cas particuliers

« Dans les secteurs soumis à quotas, plusieurs cas particuliers sont à traiter séparément », précise le document.  Il s'agit du transport aérien, de la production d'électricité et des réseaux de chauffage urbain. Ces derniers seront examinés au cas par cas.  «Le transport aérien devrait acheter 40 % de ses quotas à partir de 2012, date de l'entrée du secteur dans le système de quotas», indique par ailleurs le texte. «La contribution carbone ne devrait s'appliquer qu'au trafic intérieur au sein de l'espace aérien national. Pour un taux intégral de 17 €/tCO2, l'impact annuel sur le secteur serait de 33 M€. L'application de la contribution carbone au secteur aérien domestique pourra être compensée par une baisse des charges pesant sur le secteur ».

L'application d'une taxe carbone sur la production d'électricité, notamment sur les centrales thermiques, risque de conduire à un transfert de la production vers les pays limitrophes. « En conséquence, il pourrait être nécessaire de réduire le taux de la taxe (de 80 % en 2010 par exemple) afin de limiter l'effet distorsif sur le marché de l'électricité. Ce taux devrait être réévalué en 2011 et 2012 en fonction de l'impact observé sur la compétitivité des centrales thermiques françaises », note le texte.

Voir aussi :

Taxe carbone : Top 20 des 1018 usines à quotas européens