Taxe carbone : Bruxelles opposée aux 10% de quotas payants avant 2013

Par Ana Lutzky - Publié le 01 mars 2010, à 14h 05

Les industriels des 1018 sites soumis à quotas de CO2 voient leur sort osciller entre deux possibilités. Une taxe carbone réduite, ou bien l’achat de 10% de leurs quotas (pour l’instant gratuits) alloués pour la période 2008-2012.

Les choses semblaient simples. Le gouvernement avait prévu d’exonérer de taxe carbone les 1018 sites industriels déjà soumis au marché européen des quotas, pour leur éviter une « double peine ». Mais le conseil constitutionnel en a contesté le principe : dans la limite du seuil de permis alloués pour 2008-2013, ces quotas sont actuellement gratuits (ils ne seront totalement payants qu’en 2027). Les 1018 sites n'auraient dès lors aucune raison d'échapper à la taxe carbone avant 2013.

Les parlementaires, et Bercy pencheraient plutôt pour rendre payants 10% des quotas 2008-2012 : le conseil constitutionnel ne pourrait plus arguer que l’industrie échappe à la taxation de ses émissions de CO2. Les industriels seraient quand à eux également d’accord : assurés de ne pas être taxés au-delà de 2013, ils sont pour l’instant plutôt encombrés par leurs quotas. Pratiquement tous les secteurs ont pu vendre leurs surplus de permis de polluer. Reste que Bruxelles vient jouer le trouble-fête, qui ne veut pas modifier le système des quotas avant 2013. On ne change pas les règles en cours de route.

Faute de feu vert européen, la solution de repli donnerait lieu à une taxe carbone à taux très réduit pour les 1018 sites, en fonction de leur valeur ajoutée, et compensée par un crédit d’impôt sur les investissements vertueux, à l’image du chèque vert pour les ménages. Bruxelles sera-t-elle d’accord ?

Des quotas à gogo
Crise oblige, les industriels n’ont su que faire de leurs quotas, déjà distribués plutôt généreusement pour cette deuxième période 2008-2012. Hormis les raffineurs (voir tableau ci-dessous), tous ont eu plus de quotas alloués qu’utilisés en 2008. A 17 euros en moyenne la tonne de CO2 sur le marché, le secteur de la combustion dispose par exemple d’un pactole de… 1,81 fois 17 soit 31 millions d’euros !

Surplus de quotas de C02 en 2008 :

Source : Mission climat - CDC Climat

Lire aussi :
Taxe carbone : Top 20 des 1018 usines à quotas européens
Gros industriels et carbone : une taxe ou des quotas ?
Taxe carbone : le gouvernement lance la concertation

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3 réactions

AGILA | 01/03/2010 - 18H53

Il n'ya que la France pour changer les règles en pleine période d'application de la Directive ETS.
Comment voulons -nous garder nos industries si nous les pénalisons à ce point ,il ne faut pas s'indigner si les investissements sont faits ailleurs.
La moindre des choses est de tout annuler jusqu'en 2013.

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alutzky | 01/03/2010 - 15H24

@Antoine R. : L’Allemagne est l’un des Etats membres de l’Union européenne à avoir mis aux enchères 10% de ses 453 millions de quotas de CO2, comme l’avait autorisé la Commission européenne, dès le départ de son Plan national d’allocation de quotas de CO2 (Pnaq) 2008-2012. Dans le où elle déciderait de faire la même chose, la France le ferait au beau milieu du Pnaq 2008-2012. C'est là où le bât blesse, semble-t-il, aux yeux de Bruxelles, qui estime que cela reviendrait à changer les règles en cours de route.

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Antoine R. | 01/03/2010 - 14H37

J'ai cru comprendre que les industriels allemands soumis à l'UE ETS achetaient déjà 10% des quotas.

Pourquoi cela ne serait-il pas possible AUSSI en France??
Merci pour cet éclairage;

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