PARIS (Reuters) - La fiscalisation des heures supplémentaires s'appliquera à compter du 1er juillet 2012 et non pas à partir du 1er janvier de cette année, comme cela avait été un temps envisagé.
Le rapporteur de la commission des Finances, Christian Eckert (PS), a fait adopter lundi par la commission un amendement qui fixe cette taxation à partir du 1er juillet, revenant ainsi sur un précédent amendement déposé jeudi qui proposait de soumettre à l'impôt sur le revenu les heures supplémentaires effectuées à partir du 1er janvier 2012.
Cette mesure avait provoqué une levée de bouclier dans les rangs de l'opposition mais aussi chez certains dans la majorité.
L'amendement rectifié de Christian Eckert sera examiné mardi en séance publique par les députés. L'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012 commence ce lundi.
Cet amendement rectifié modifie l'article 2 de ce texte qui prévoit de supprimer, à partir du 1er septembre 2012, les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires créées par la loi dite Tepa voulue par Nicolas Sarkozy en 2007, l'exonération de cotisations patronales étant en revanche maintenue pour les entreprises de moins de 20 salariés.
Emile Picy, édité par Jean-Baptiste Vey
