Suez Environnement, SAUR et Veolia visés par une enquête pour entente

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La Commission européenne annonce ce 18 janvier avoir ouvert une procédure formelle en matière d’ententes et d’abus de position dominante.

Les trois entreprises françaises spécialisées dans les questions d’environnement sont suspectées d’avoir coordonné leur "comportement sur les marchés des services de l’eau et des eaux usées en France, notamment en ce qui concerne des éléments du prix facturé au consommateur final".

L’enquête va s’intéresser à déterminer si ces trois entreprises, en accord avec la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E) se sont mis d’accord pour agir de manière coordonnée sur les marchés français de l’eau et des eaux usées, en violation des règles de l’Union européenne sur les ententes.

Cette annonce intervient près d’un an après que des inspections surprises aient été menées dans plusieurs entreprises du secteur de distribution d’eau et du traitement des eaux usées en France en avril 2010.

L’Union européenne assure que les sociétés concernées et les autorités de la concurrence des Etats membres ont été informées de l’ouverture formelle de la procédure. La Commission européenne va traiter cette affaire de manière prioritaire, prend soin de préciser qu’elle ne préjuge en rien des conclusions de l’enquête.

Elle précise que la durée de l’enquête va varier en fonction des différents éléments, dont la complexité de l’affaire, le degré de coopération des entreprises concernées avec la Commission et l’exercice des droits de la défense.