Suez Environnement et la Lyonnaise des Eaux condamnés à payer 8 millions d'euros
Par Rémy Maucourt - Publié le
La Commission européenne a infligé une amende aux deux groupes français pour bris de scellés lors d'une inspection.
Une sévérité assumée par la Commission : "le bris d'un scellé constitue une infraction grave au droit de la concurrence de l'UE, car il compromet l'efficacité des inspections."
Du 13 au 16 avril 2010, la Commission, soupçonnant des agissements anticoncurrentiels, a mené une inspection dans les locaux de plusieurs sociétés françaises, dont la Lyonnaise des Eaux (LDE). De retour sur les lieux le matin du deuxième jour, les fonctionnaires de la Commission ont constaté le bris d'un scellé au siège de LDE.
LDE et Suez Environnement ont admis qu'un employé de LDE avait brisé le scellé tout en affirmant qu'il ne s'agissait pas d'un acte délibéré. Malgré la coopération des deux entreprises, la Commission leur a infligé une amende de 8 millions d'euros.
Cette enquête sur les pratiques anticoncurrentielles présumées dans les secteurs de l'eau et de l'assainissement est toujours en cours.
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