Stress au travail : syndicats et patronat se sont mis d'accord

C'était le dernier coup d'envoi d'une négociation qui a débuté le 7 avril dernier. La réunion du  mercredi 2 juillet sur le stress au travail entre syndicats et patronat a débouché sur un accord. "Un compromis" jugé globalement "positif" par la CGT, la CFDT, FO et la CFE-CGC. Seule la CFTC reste sur sa réserve en attendant de pouvoir «mesurer les gains possibles pour les salariés». Après quatre séances de négociations, le texte qui transcrit en droit français un accord cadre européen de 2004, comporte des avancées et des améliorations par rapport à l'accord d'origine.

A quoi sert l'accord ?
Il vise à mieux identifier le stress au travail pour améliorer sa prévention dans les entreprises.  Autrement dit, "Augmenter la prise de conscience et la compréhension du stress au travail, par les employeurs, les salariés et leurs représentants" , stipule le texte. Mais aussi "attirer leur attention sur les signes susceptibles d'indiquer des problèmes de stress au travail (...) Dès qu'un problème de stress au travail est identifié, une action doit être entreprise pour le prévenir, l'éliminer ou à défaut le réduire". 

Quelle définition du stress ?
Dans le texte d'origine, le stress au travail était considéré comme un "problème individuel". Les syndicats ont réussi à imposer la définition de l'Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail, qui  intègre un lien entre stress et management. Résultat, dans sa version française, le stress est "un déséquilibre entre la perception qu'une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu'elle a de ses propres ressources pour y faire face". Autre victoire des syndicats, ils ont obtenu le retrait de l'idée d'un « stress positif ».

Par ailleurs, le texte intègre la «prise en compte de l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie familiale» comme un élément favorisant «la préservation de la santé des salariés». Argument qui était rejeté par le patronat à l'origine. En revanche, la reconnaissance du stress comme maladie profesionnelle n'a pas été retenue. 

Comment appliquer l'accord sur le terrain ?
Il ne sera pas obligatoirement décliné dans les branches professionnelles, mais le texte précise qu'elles ne peuvent y déroger  "que dans un sens plus favorable aux travailleurs". 

"Cela présuppose que des négociations sont possibles", a souligné Jean-Louis Malys (CFDT). Le responsable relève aussi que l'accord "invite l'Etat, dans les meilleurs délais à prendre un décret d'extension" pour qu'il s'applique à toutes les entreprises. Mais la concrétisation sur le terrain risque d'être longue. Jean-René Buisson, chef de file du patronat, a reconnu "un problème avec [les] fédérations, qui ne veulent pas de négociations spécifiques par branche". "Notre rôle sera d'inciter les branches à s'en emparer", a rétorqué de son côté Jean-Marc Bilquez (FO), précisant que certaines "se posent déjà la question, comme la métallurgie".

Et après ?
Les syndicats reconnaissent l'utilité d'un tel accord à condition d'avancer sur d'autres sujets comme celui sur la "violence au travail et le harcèlement" qui doit faire l'objet d'une négociation dans un délai de douze mois après la signature de l'accord sur le stress.  Le rôle plus grand du médecin du travail et la création d'un droit d'alerte pour les comités hygiène et sécurité feront également l'objet de discussions spécifiques à la rentrée. "On a fait des petits pas, mais c'est une base pour en faire d'autres demain", a résumé, lucide,  Danièle Karniewicz de la CFE-CGC.

C. R.

A lire aussi :
Stress au travail : les négociations enfin lancées, 08/04/2008
Stress au travail : lancement d'une enquête nationale, 12/03/2008
Lire l'accord cadre européen, 08/10/2004 (en anglais uniquement)