Lionel Stoleru a rendu hier un deuxième rapport au Premier ministre sur le « small business act » (SBA) à la française. Dans ce rapport, l'ancien secrétaire d'Etat au Plan de François Mitterand préconise, selon le journal les Echos, l'instauration d'un quota de PME de 15 % pour les petits marchés de recherche et développement (R&D). Pour Lionel Stoleru, ces entreprises comptent moins de 250 personnes et sont contrôlés à moins de 33 % par un groupe de plus de 250 personnes. Il demande aussi au Premier ministre de reconnaître l'existence des entreprises intermédiaire de 250 à 5000 personnes, en dehors des grands groupes déjà internationalisés.

Dans son premier rapport livré en décembre, Lionel Stoleru estimait que le combat pour un SBA français était « perdu d'avance » au niveau français. Le gouvernement avait alors décidé de passer à la vitesse supérieure, l'échelon européen, saisissant l'opportunité de la (courte) Présidence française de l'Union pour entamer une discussion sur la nécessaire mise en place de quotas d'attribution de marchés publics aux PME. Une transposition de ce qui s'effectue aux Etats-Unis ou au Canada avec plus ou moins de bonheur pour les entreprises moyennes.

En France, les marchés publics représentent 130 milliards d'euros et 1 500 milliards en Europe. « Seuls 21 % des marchés de l'Etat français (en valeur) sont attribués aux PME (...), alors qu'elles représentent 98% de nos entreprises privées », rappelait la lettre de mission adressée à Lionel Stoleru par le Président de la République et le Premier ministre.

Les préconisations de Lionel Stoleru seront examinées au cours des prochains jours par le gouvernement . Des propositions concrètes seront ensuite transmises à la Commission européenne.

F.F.

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Le premier rapport de M. Lionel Stoleru

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