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SILENCE, ON RENÉGOCIE LES 35 HEURES !

Publié le 14 avril 2011, à 00h 00 | L'Usine Nouvelle n° 3235

Sans attendre que la loi ne mette fin, un jour, aux RTT, les entreprises disposent de plusieurs moyens de renégocier la durée du travail. Beaucoup les utilisent...

Ce n'est pas le grand soir des 35 heures. Plutôt un détricotage discret et pragmatique. Sur le terrain, des entreprises ont renégocié ou renégocient actuellement leurs accords sur le temps de travail. Aucune loi ne se profilant à l'horizon, les industriels s'y prennent autrement pour faire travailler davantage leurs salariés. Début janvier, Laurence Parisot avait appelé à rouvrir ce débat. Pour la patronne du Medef, il fallait revenir sur ces mécanismes et que le débat présidentiel s'en empare. Un sondage publié en mars montre que sa position était suivie par la plupart des chefs d'entreprise. Trois sur quatre (73 %) aimeraient repasser aux 39 heures, selon un sondage Viavoice paru dans « Les Échos » le 3 mars.

Des mots à l'action, il y a un cap que beaucoup d'entreprises peinent encore à franchir. Rares sont celles qui, comme 3M, tentent d'inscrire sur leur agenda social officiel la renégociation d'un accord signé en 1999. Et encore, chez le chimiste, face aux refus des représentants du personnel de renégocier, le projet a été enterré. Inscrit dans son agenda de 2010, le sujet n'a pas été repris en 2011. La direction affirme que « le temps de travail ne fera pas partie de la feuille de route sociale cette année. » Les 35 heures demeurent un tabou. La plupart des entreprises qui s'engagent dans l'allongement de la durée de travail évitent donc soigneusement d'utiliser ce mot. Elles préfèrent opérer par petites touches et assouplir, grâce à l'arsenal législatif qui s'est mis en place depuis 2003, le temps de travail. En attendant la grande négociation qui pourrait remettre tout à plat, les employeurs, pragmatiques, privilégient quatre pistes.

1. AUGMENTER LES HEURES SUP

Moduler le quota d'heures supplémentaires est l'un des moyens les plus faciles, pour les industriels, de modifier la durée du travail. La loi Tepa de 2007 autorise les branches, mais aussi les entreprises, à fixer un contingent annuel d'heures sup supérieur à celui prévu par la loi (220 heures par personne et par an). Avec la crise, les négociations ont été reportées. Elles redémarrent. Selon les représentants du personnel, la direction d'Areva NC propose de passer de 130 heures supplémentaires, selon leur accord collectif, à 220. En pleine discussion, la direction ne souhaite pas commenter cette information. « Il y a des tentatives, ici ou là, de faire exploser les quotas négociés au niveau des branches, mais ce ne sont que des propositions, aucune négociation n'est engagée », précise toutefois Jacques Caltot de la CFDT chimie-énergie. « En revanche, ajoute-t-il, dans les entreprises qui n'ont pas de représentants syndicaux et peuvent signer des accords avec les élus du personnel, les quotas d'heures sup sont largement relevés, surtout dans les TPE. Ils passent de 120 à 220, voire 250 heures par personne et par an. » Localement, les délégués syndicaux, même opposés sur le principe, signent. Poussés par des salariés qui souhaitent gagner en pouvoir d'achat, ou « parce que l'activité de l'entreprise est en expansion alors qu'elle a du mal à recruter », note un syndicaliste.

Les entreprises sont d'autant plus enclines à utiliser ce levier que la loi les autorise, par accord, à ne majorer que de 10 % les heures supplémentaires, contre 25 % en l'absence d'accord. Repasser aux 39 heures ne coûte donc pas très cher... D'autant que ces heures en plus ne sont pas soumises aux cotisations patronales.

2. JOUER AVEC LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS

Chez Eurocopter, en plus du compte épargne-temps (CET) individuel, un CET collectif a été institué. Chaque année, les salariés travaillent deux jours de plus que ce que prévoit leur temps de travail. Non rémunérés, ils sont portés sur le nouveau compte et la direction abonde en ajoutant des heures. Ce stock sera utilisé en cas de moindre activité, pour éviter le chômage partiel qui ampute la fiche de paie. Au bout de trois ans, si elles n'ont pas été « déstockées », une partie de ces heures sera payée, majorées de 35 %. « C'est un moyen d'assouplir les 35 heures, estime Didier Hacquart, de la CFDT. D'ailleurs, la direction souhaitait aller plus loin, mais le sujet reste trop sensible. » Chez Carl Zeiss Vision, la direction propose un système proche, la création d'un CET permettant de constituer des stocks d'heures à récupérer. « Les entreprises ne se précipitent pas sur ce système, car il peut coûter cher », note Isabelle Chabran, avocate spécialiste de droit social. Reste que, bien négocié, il est très apprécié des salariés.

3. LIMITER RTT ET JOURS DE REPOS

C'est l'astuce pour faire travailler davantage les cadres. 40 % d'entre eux sont rémunérés au forfait jour et les négociations sur le temps de travail portent sur le nombre de jours travaillés dans l'année. Cette disposition peut être facilement modifiée par un avenant au contrat de travail, donc en évitant une négociation collective. La loi Tepa de 2007 fixe à 218 les jours travaillés, mais ce chiffre peut être dépassé par accord d'entreprise. Comme beaucoup, Nexter (ex-Giat) a, dans la foulée de la nouvelle loi, aligné ses cadres sur cette borne de 218 jours, alors qu'ils en travaillaient 205 auparavant. À la clé, une augmentation de 6 %. « Mais la compensation n'est pas toujours équivalente à l'effort consenti », selon Isabelle Chabran. Chez Eurocopter, où les cadres sont présents 211 jours, la direction souhaitait passer à 218 jours, mais a fini par renoncer. « S'il faut travailler plus, les cadres viennent deux ou trois journées de plus, comme toujours. Ces jours sont placés sur le CET, payés ou récupérés », précise le délégué CFDT.

À la RATP, Force ouvrière craint que les discussions en cours sur le temps de travail des machinistes-receveurs (conducteurs de bus) ne débouchent sur la suppression de 16 à 17 jours de repos. « Il n'est pas question de parler des jours de repos lors des audiences engagées avec les organisations syndicales », dément la direction. Mais elle reconnaît, parmi trois sujets de discussion, vouloir aborder le temps de conduite...

4. HARO SUR LES TEMPS MORTS !

C'est la quatrième tendance. Faire la chasse aux « temps morts », tous ces temps non consacrés au travail proprement dit. La RATP, dans un contexte d'ouverture à la concurrence de son activité bus, cherche à « améliorer sa performance », dixit la direction. Or le temps de conduite des chauffeurs est morcelé, avec des temps d'attente (et de repos) que la direction souhaite réduire. Chez Carl Zeiss Vision, la direction souhaite sortir les temps d'habillage - déshabillage du temps de travail. Ce qui a été fait chez Eurocopter contre une prime de 50 euros. Ici, les temps de pause ont été sévèrement recadrés et la pointeuse remise à l'heure du déjeuner. « On a dû instaurer un temps de pause minimum, précise Didier Hacquart, car certains salariés étaient prêts à ne pas s'arrêter pour partir plus tôt le soir... » La chasse aux temps morts est si serrée que « l'on a vu des bagarres, dans les usines, sur le lieu d'installation de la pointeuse », raconte Bernard Vivier, le directeur de l'Institut supérieur du travail. À ce stade, la marge devient étroite !

Les assouplissements mis en place depuis les lois Aubry permettent à beaucoup d'entreprises de trouver le tempo qu'elles souhaitent. Pas sûr que les 35 heures resurgissent dans le débat présidentiel.

Carl Zeiss Vision, à la recherche du temps perdu

Fin mars, la direction de Carl Zeiss Vision France a convoqué ses représentants pour renégocier l'accord 35 heures de 1999. Déjà, il y a deux ans, l'entreprise avait augmenté le temps de travail des commerciaux en leur faisant signer un simple avenant à leur contrat. La négociation collective s'annonce plus complexe : « Dans un premier temps, la direction a voulu sortir le temps de pause du temps de travail effectif, mais y a finalement renoncé », précise Chantal Besnard, déléguée syndicale CFDT du site de Fougères (420 salariés). « En revanche, c'est toujours en discussion pour le temps d'habillage - déshabillage. Surtout, elle nous propose de mettre les heures supplémentaires sur un compte épargne-temps et ces heures seraient utilisées pour éviter le chômage partiel. Avec ce système, on perd la majoration des heures sup... sauf s'il en reste au compteur en fin d'année, mais c'est peu probable. »

LES PETITS ARRANGEMENTS DU SYNTEC

Depuis 1999, au Syntec (fédération des études, conseil, informatique...), les cadres relèvent de statuts différents selon leur niveau de salaire : le forfait jour, le forfait horaire hebdomadaire, le statut horaire. Les deux dernières catégories, obtenues après une bataille des syndicats, sont rémunérées pour leurs heures supplémentaires. « Officieusement, la chambre patronale voulait remettre ces cadres au forfait jour » raconte Noël Lechat, de la Fédération CGT des sociétés d'études. Sans succès. La loi Tepa a bouleversé la donne. En déchargeant et défiscalisant les heures supplémentaires, elle les a rendues attractives pour l'employeur comme pour le salarié. Selon Yvan Beraud, secrétaire national à la CFDT, « certains cadres payés en forfait jour sont repassés sous statut horaire, avec un salaire inférieur, mais cela leur permet d'avoir des heures supplémentaires ». Un détournement confirmé par l'économiste Pierre Cahuc. Il constate que les entreprises qui versaient des primes, notamment à leur cadre, leur préfèrent le versement d'heures sup. À défaut d'un nouvel accord temps de travail, certains membres du Syntec ont misé sur l'optimisation fiscale.

« Pour les salariés, le pouvoir d'achat est

BERNARD VIVIER, directeur de l'Institut supérieur du travail

Pourquoi les entreprises ne sont-elles pas plus nombreuses à renégocier leurs accords sur les 35 heures ? Il faut distinguer les petites entreprises des grandes. Ces dernières n'ont sincèrement pas envie de toucher au temps de travail, ce n'est pas une posture. Les 35 heures leur ont apporté plus de flexibilité et elles ont mis dix ans à digérer la réforme. Aujourd'hui, ces grandes entreprises ne réclament pas une augmentation du temps de travail, mais veulent encore plus de souplesse. Par ailleurs, elles ont accru la productivité en faisant la chasse aux temps morts dans l'activité et en comprimant le plus possible les temps de pause. Elles n'ont pas réussi à récupérer complètement ce qu'elles avaient perdu, mais ont reporté une grande partie de ce coût sur leurs sous-traitants. Pourquoi les PME auraient-elles des souhaits différents ? Parce qu'elles ne sont jamais passées aux 35 heures ! Dans une petite entreprise, la production ne s'arrête pas le vendredi midi. Les gens travaillent 39 heures et sont payés en heures supplémentaires. Pour ces PME, la durée légale du travail a un impact sur le coût du travail. Là est leur problème. Modifier le temps effectif de travail est un processus lent. Les 40 heures ont été décrétées par le Front populaire, mais il a fallu attendre 1982 pour que les salariés travaillent réellement 40 heures. Et là, on instaurait les 39 heures ! Aujourd'hui, en moyenne, les salariés français travaillent 38 heures par semaine... Les salariés sont-ils prêts à rediscuter de leur temps de travail ? Pour eux, la question primordiale est celle du pouvoir d'achat, surtout au printemps 2011. S'ils doivent en passer par une augmentation ou une modulation du temps de travail, pourquoi pas. Les négociations annuelles s'annonçaient tendues en 2009, mais il ne s'est rien passé à cause de la crise. Même situation en 2010. En 2011, la revendication salariale est plus que jamais là !

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