Siemens condamné à verser 648 millions d'euros à Areva

FRANCFORT (Reuters) - Siemens a annoncé jeudi avoir été condamné par un tribunal arbitral à verser 648 millions d'euros à son ancien partenaire français Areva pour avoir formé une alliance nucléaire avec le Russe Rosatom.

"Selon la décision du tribunal, Siemens n'a pas complètement rempli ses obligations contractuelles envers son ancien partenaire Areva", déclare Siemens dans un communiqué.

"En conséquence, Siemens devra verser à Areva 648 millions d'euros plus des intérêts", ajoute le groupe bavarois.

Siemens a annoncé en 2009 son retrait d'Areva NP et la vente subséquente de sa participation de 34% dans cette société à son partenaire français Areva.

Mais les conditions de la séparation ont suscité un différend entre les deux groupes alors que l'allemand entrait la même année dans un partenariat avec le russe Rosatom.

Areva avait alors lancé une procédure d'arbitrage contre Siemens. Fin 2009, Areva avait annoncé que le projet d'alliance entre Siemens et Rosatom avait été bloqué le temps de laisser se finir la médiation sur le prix de la sortie du groupe allemand d'Areva NP.

Un prix de 1,62 milliard d'euros pour la participation de 34% a été finalement fixé en mars par des experts indépendants et Areva a alors racheté sur cette base les parts de Siemens.

Mais il restait un arbitrage en cours visant à déterminer si les discussions avec Rosatom constituaient une rupture du pacte d'actionnaires conclu entre Siemens et Areva. D'où la décision rendue jeudi.

Le montant de 648 millions d'euros "correspond à l'intégralité de la sanction prévue en cas de violation des dispositions du pacte d'actionnaires conclu entre Areva et Siemens en 2001, soit 40% de la valeur de la participation détenue par Siemens dans Areva NP", précise Areva dans un communiqué.

L'an dernier, Siemens a engagé une action parallèle en demandant à la Commission européenne d'annuler la clause de non concurrence qui l'empêcherait d'être en concurrence avec Areva pendant huit ans.

Siemens provisionnera la somme à verser dans les comptes de son troisième trimestre fiscal.

Marilyn Gerlach, Danielle Rouquié pour le service français