Services informatiques : les sous-traitants se rebiffent

Par  - Publié le
Sous-traitant informatique
© Victor1558 - Flickr - C.C.

Les principaux représentants des TPE et PME du secteur des services informatiques montent au créneau pour dénoncer les abus de certains grands groupes. Ils ont saisi le médiateur national de la sous-traitance pour organiser des rencontres entre donneurs d'ordres et sous-traitant afin de bannir les pratiques abusives.

Sous-traitance en cascade, conditions de référencement opaques, certains grands groupes industriels n'hésitent pas à recourir à des pratiques très discutables vis-à-vis des TPE/PME assurant leurs services informatiques. C'est la situation décriée par quatre syndicats et associations professionnelles : le CICF Informatique, le GIE Free ASAP, le MUNCI et i-Direct.

Fin 2011, ils ont saisi le médiateur national de la sous-traitance et des relations inter-entreprises. Objectif : réunir autour d'une même table des grands groupes et des TPE/PME afin de favoriser les bonnes pratiques de sous-traitance et bannir celles abusives. Une première réunion doit débuter cette semaine.

"Le but de cette opération est d'établir un dialogue constructif dans le but d'améliorer les relations entre les grands groupes et les TPE/PME", indique à L'Usine Nouvelle, Marie Prat, président du CICF Informatique, syndicat d’entrepreneurs TPE/PME qui défend les intérêts des métiers de l’ingénierie et du conseil informatique. "Chacun peut y gagner. Les TPE/PME pourront par exemple mieux comprendre la position des acheteurs afin de mieux répondre à leurs besoins."

Intermédiations multiples sans valeur ajoutée

L’objet de la saisine porte en premier lieu sur des pratiques anti-concurrentielles constatées dans les processus d'achats, notamment les conditions de référencements. "Les entreprises dont le seuil de chiffre d'affaires est inférieur à un seuil arbitraire (non nommé) interne au donneur d’ordres, sont systématiquement écartées des listes de référencement des grands comptes. Mais ces mêmes ressources sont néanmoins présentes sur les plateaux projets via une sous-traitance en cascade", dénoncent les quatre organisations.

Cette sous-traitance en cascade, "parfois peu transparente" et "trop souvent sans valeur ajoutée intermédiaire", est contraire à la loi de 1975 et au code des marchés publics, soulignent-elles. "Une des conséquences de cette chaîne est un rallongement des délais de paiement, parfois au-delà de 60 jours, ce qui n'est pas viable pour les TPE/PME", précise Olivier Lys, administrateur du GIE Free ASAP, qui regroupe des experts et consultants indépendants spécialistes des systèmes d’information des grands donneurs d’ordres.

Des prestations de droit français facturées hors de France

Les quatre organisations dénoncent également l'irrespect du droit commercial français pour des prestations pourtant livrées en France. "Pour une prestation très majoritairement effectuée sur le sol français, donc de droit français, 20% à 30% de leurs marges sont facturées hors de France par certains intermédiaires", déplorent les organisations.

Autres pratiques abusives constatées : des abus de positions dominantes, des ententes sur les prix, des violations de propriété intellectuelle, des incitations à la sous-traitance offshore, du débauchage de personnel et des contrats libellés exclusivement en anglais, par commodité, mais de facto non opposables.

Imprimer

Partagez l’info :

Partager cet article avec mon réseau profesionnel sur Viadeo linkedin envoyer à un ami

1 réaction

MUNCI | 23/04/2012 - 17H56

Merci d'avoir relayé notre action.

Pour suivre l'évolution du dossier :
http://munci.org/Pratiques-abusives-en-matiere-de-sous-traitance-dans-les-services-informatiques-le-mediateur-national-est-saisi

Signaler un abus |  CITER

Effectuer une autre recherche

Rechercher
Recevez nos newsletters

Identifiez-vous