SeaFrance : le projet de la CFDT évalué par le tribunal

© Calotype46 - Flickr - C.C.

Moment critique pour les salariés de Seafrance. Le tribunal de commerce de Paris doit statuer aujourd'hui sur la viabilité du projet de Scop.

Les salariés de SeaFrance vont-ils pouvoir reprendre eux-mêmes leur entreprise ? Depuis le placement en liquidation judiciaire de la société, le 16 novembre 2011, les promoteurs du projet de coopérative ouvrière (Scop) cherchent des fonds pour la préservation de l'entreprise de transport. La décision du tribunal de commerce de Paris aujourd'hui permettra de déterminer d'une certaine façon si les efforts et l'engagement des salariés ont été suffisants.

Au moment de l'annonce du placement en liquidation judiciaire de SeaFrance, les salariés ont réagi avec des cris de joie. Cette décision de justice portait sur le rejet de deux offres de reprise. D'un côté celle présentée par Louis Dreyfus Armateurs (LDA) et le groupe de ferries danois DFDS, de l'autre celle de la Scop, poussée par la CFDT. Le premier projet de LDA-DFDS prévoyait 420 suppressions de postes, tandis que celui de la Scop comptait garder tous les salariés.

Malgré le rejet de leur proposition, les salariés de SeaFrance étaient pour la plupart satisfaits car le jugement du tribunal prévoyait en un maintien de l'activité jusqu'au 28 janvier 2012. Un délai qui laissait alors du temps aux partisans de la Scop pour se mettre en quête de financements.

Ce que les porteurs du projet ont fait pour rassembler les 50 millions d'euros nécessaires au redressement de SeaFrance. La région Nord/Pas-de-Calais a annoncé pouvoir débloquer 10 millions, en échange de bonnes conditions sociales. Plusieurs centaines de personnes ont également apporté des fonds privés, dont le socialiste Benoît Hamon.

Malgré tout, les sommes promises restent insuffisantes. L'Etat et la SNCF, maison-mère de SeaFrance, réfléchissent alors de leur coté à une solution pour aider l'entreprise, sans contrevenir aux règles européennes de la concurrence. Dans un précédent plan de financement, la SNCF avait proposé d'apporter 100 millions d'euros à SeaFrance. Une somme considérée comme une aide d'Etat injustifiée par la Commission européenne qui justifiait ainsi son rejet à ce premier projet de secours le 24 octobre dernier.

Une nouvelle offre méprisée

De son côté, le groupe danois DFDS est revenu à la charge en décembre dernier pour proposer une nouvelle offre améliorée. A la clé : plus de 600 emplois conservés. Les responsables de la CFDT, promoteurs du projet de Scop, refusent malgré tout de négocier avec le groupe. Cette nouvelle offre est donc finalement abandonnée.

Cette dernière affaire provoque d'ailleurs une vague de critiques. Des responsables régionaux de la CFDT se montrent sévères avec leurs collègues de SeaFrance. Le ministre des Transports, Thierry Mariani, tient pour sa part le 30 décembre dernier des propos tranchés : "On est dans le jusqu'au-boutisme, je dirais même dans le fanatisme qui nous mène au suicide collectif". Avant de se ranger le 2 janvier à l'avis plus consensuel du gouvernement qui se déclare solidaire du projet de Scop.

A la veille de l'évaluation du projet par le tribunal de commerce de Paris, les ministres proposent en effet un nouveau montage. L'Etat et la SNCF pourraient verser des indemnités supplémentaires aux salariés de SeaFrance. Ce projet est d'ailleurs soutenu par le président de la République Nicolas Sarkozy, qui le 2 janvier au soir, demande à la SNCF de mettre en place une indemnisation supra-légale exceptionnelle en faveur des salariés licenciés afin de leur permettre d'apporter ces fonds à la Scop. Une idée séduisante, mais qui suppose une unité sans faille des salariés.

Nathalie Kosciusko-Morizet confirme le 3 janvier au matin que la SNCF devra verser entre 50 000 et 60 000 euros par salarié. "On demande à la SNCF de faire un effort exceptionnel" déclare la ministre des transports sur RMC, "on est en train de regarder précisément les choses".

Pour les avocats des salariés, ce projet ne tient pas. "Que l'Etat s'intéresse enfin au dossier SeaFrance, c'est une bonne chose, assure Me Philippe Brun, qui représente les salariés de la compagnie. Mais la manière dont il s'y prend, et les solutions qu'il propose, sont mauvaises. C'est un montage juridique abracadabrantesque, qui a peu de chances d'aboutir".