Savoir anticiper l'insuffisance professionnelle

L'appréciation de l'insuffisance professionnellerelève du pouvoir de direction de l'employeur,et impose des précautions avant toute rupture.

L'insuffisance professionnelle, motif justifié de licenciement si elle repose sur des éléments précis, objectifs et imputables au salarié, se manifeste notamment par un manque de résultat, une insuffisance qualitative, une inaptitude à remplir ses fonctions, dont les répercussions perturbent la bonne marche de l'entreprise ou le fonctionnement du service.

L'appréciation de l'aptitude professionnelle et de l'adaptation à l'emploi relevant du pouvoir de direction de l'employeur, le contrôle des juges est limité : il porte donc essentiellement sur la conformité des tâches confiées au salarié au regard de sa qualification. Ainsi, il ne saurait être reproché à un salarié des erreurs commises si les tâches effectuées ne relevaient pas de sa qualification ou de l'activité pour laquelle il a été embauché. D'où l'importance d'être précis dans la description des fonctions dans le contrat de travail. Ainsi, le licenciement d'une salariée ayant bénéficié d'une formation personnalisée, car embauchée pour un poste ne correspondant pas à ses qualifications, est dépourvu de cause réelle et sérieuse (cass. soc., 29/11/2007 n° 05-42.004).

Le contrôle restreint du juge ne dispense toutefois pas l'employeur d'invoquer des faits concrets et vérifiables : mauvaise gestion du service confié à une salariée (cass. soc., 12/1/2000 n° 97-43.806) ou du suivi des affaires, manque de contact avec des clients, non-respect des rendez-vous pris avec des clients, insatisfaction générale de la clientèle, niveau insuffisant des résultats (cass. soc., 19/4 n° 98-40.112).

Pas de licenciement disciplinaire

Enfin, les juges tiennent compte du contexte du licenciement : ancienneté du salarié, remarques sur son travail formulées avant cette décision. Le licenciement d'un salarié à qui aucun reproche n'a jamais été adressé, ayant bénéficié d'une augmentation de salaire, est donc nécessairement sans cause réelle et sérieuse (cass. soc., 21/2/1991 n° 89-42.158). L'insuffisance professionnelle n'ayant pas un caractère fautif, elle ne peut donner lieu à un licenciement disciplinaire. Pour la Haute Juridiction, le licenciement pour faute a nécessairement un caractère disciplinaire ; l'insuffisance professionnelle ne présente pas un caractère fautif (cass. soc., 9/5/2000 n° 97-45.163, 1re aff n° 2092 P, Dalluz / SA Ros si ; 2e aff n°2091 D, Constante / Sté Got). Pour légitimer un licenciement, il n'est pas nécessaire que l'inadaptation à l'emploi ou l'incompétence se soient traduites par une faute professionnelle caractérisée. La jurisprudence distingue l'insuffisance professionnelle et la négligence fautive du salarié, qui permet l'action disciplinaire. Ainsi, les erreurs à répétition d'une salariée ayant des conséquences pécuniaires préjudiciables pour l'employeur, caractérisant un manque d'attention extrême et un total désintérêt, justifient un licenciement pour faute grave, non une simple insuffisance professionnelle (cass. soc., 28/11/2006, n° 2696 F-D, Soudani / Sté Boucherie du soleil).