Rudes négociations à Bruxelles

Dans le paquet énergie/climat, la Commission européenne joue la crédibilité de sa politique environnementale. Nicolas Sarkozy, lui, mise le succès de sa présidence européenne, quitte à lâcher du lest.

L'après-Kyoto, la feuille de route internationale de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, se discute en ce moment à Poznan, en Pologne, entre des pays européens en ordre dispersé. Ces derniers se disputent toujours sur le paquet énergie/climat qui décrit les engagements de l'Union européenne en matière de réduction d'émissions de gaz à effet de serre. Pour que le texte ait une chance de passer le 17 décembre à Strasbourg, la France multiplie les concessions.

Le paquet énergie/climat regroupe plusieurs textes. Le plus en vue concerne les énergies renouvelables et précise l'objectif de l'Union européenne de réduire de 20 % ses émissions de gaz à effet de serre en 2020 par rapport à 1990. Un objectif qui devrait être porté à 30 % si un accord international « satisfaisant » est validé à Copenhague, en décembre 2009, lors de la renégociation du protocole de Kyoto. Ce protocole impose de porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation européenne - elle est actuellement de 8,5 % - et de miser sur un gain de 20 % d'efficacité énergétique. Il n'y a pas de contestation majeure sur ces objectifs. D'autant que la France s'est montrée particulièrement souple dans ses propositions de sanctions contre les pays dérogeant à leurs obligations. Beaucoup plus discuté, le texte sur la refonte du système d'échanges de quotas d'émissions de gaz à effet de serre. Actuellement, les quotas sont distribués gratuitement aux industriels qui les utilisent ou les revendent sur le marché Bluenext. A partir de 2013, la Commission européenne souhaite vendre ces quotas aux enchères. Mais la France propose de multiplier les dérogations. Elle avance le maintien de la gratuité de ces quotas pour les groupes électriciens des pays très dépendants énergétiquement du charbon. Telle, coïncidence, la Pologne, l'un des plus farouches opposants au projet initial. Cet assouplissement fait bondir les défenseurs de l'environnement. Selon une étude de Price WaterhouseCoopers, les émissions des grands groupes d'électricité sont en constante augmentation. Les raisons : l'augmentation de la production mais aussi le recours accru au charbon, au gaz et au pétrole aux dépens du nucléaire ou des énergies renouvelables.

Une telle décision repousserait encore les efforts de réduction de ces industriels qui génèrent 15 % des émissions européennes. Autre concession française : les mesures prises contre les « fuites de carbone », c'est-à-dire les menaces de délocalisations brandies par plusieurs groupes. Le texte prévoit d'évaluer la dépendance des secteurs à la concurrence non européenne. « Pour contenter l'Allemagne et ses groupes présents dans le ciment, l'acier, la chimie ou bien les pays du Nord et leur industrie du papier, des seuils vont être fixés pour, au final, attribuer un paquet de quotas gratuits », regrette Damien Demailly, le chargé du programme énergie/climat à WWF.

Autre point de discorde : la réaffectation des montants recueillis de la vente aux enchères des quotas. La promesse d'en attribuer une partie aux projets environnementaux des pays en développement risque de ne plus tenir. Difficile dans ces conditions de se prétendre exemplaire face aux Etats-Unis et aux pays émergents réunis à Poznan. .