Risques industriels : 272 entreprises prêtes sur... 420

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Seulement 272 plans de prévention des risques technologiques sur les 420 à réaliser ont été mis en place, selon le bilan présenté hier par la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno.

La loi Bachelot sur les risques industriels, votée en 2003 à la suite de l'accident d'AZF, se heurte aux obstacles du terrain. Pour protéger les riverains d'usines à risque d'une nouvelle catastrophe industrielle, les pouvoirs publics ont lancé un vaste programme de redéfinition de l'aménagement du territoire. Un chantier titanesque.  Le principal instrument mis en place est l'obligation pour chaque site dit « Seveso seuil haut », c'est-à-dire les plus dangereux, de réaliser un plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Ces plans introduisent notamment la possibilité d’exproprier les habitations à proximité immédiate. Leur objectif consiste à définir les

Le prix de la sécurité

Afin de limiter la quantité de chlore sur son site, Solvay, à Tavaux (Jura), a investi 55 millions d'euros dans la modification de son procédé d'électrolyse. A Vonges (Côte-d'Or), la SNPE a déplacé un atelier de production d'explosifs, ce qui lui a permis de circonscrire le risque d'un nuage toxique en cas d'accident à l'intérieur de l'établissement. Et de diminuer les zones de danger pyrotechnique. Chez Rohm and Haas, il a été décidé de réduire les canalisations de 350 à 250 mètres, puis de sécuriser le site à l'aide de barbelés et de systèmes anti-intrusion. Soit deux investissements de respectivement 120.000 et 600.000 euros. A Mazingarbe, Société artésienne de vinyle a dépensé 500.000 euros pour un système de vannes automatiques sur sa sphère de stockage de monochlorure de vinyle (un gaz combustible liquéfié).(extrait de l’article AZF redessine l'urbanisme industriel)
lieux nécessitant l'expropriation des habitants, le déménagement des écoles et des hôpitaux, la limitation du nombre de personnes (particuliers et salariés) circulant ou le renforcement des bâtiments.

Aujourd'hui, 424 PPRT ont été définis autour de ces 632 sites industriels Seveso. Tous devaient être achevés avant la fin 2008. Irrité par la lenteur de la réalisation de ces plans, le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo avait exigé en janvier 2009 que 80 % soient finalisés avant la fin 2010, liste de 375 plans à l’appui. Las, le bilan de l'inspection des installations classées, présenté hier par Chantal Jouanno, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie montre  que seulement 272 ont été effectivement faits. Même si, par ailleurs, 310 études de danger ont été reçues pour ces établissements et ont conduit les entreprises à réaliser plus de 250 millions d'euros d'investissement pour limiter les risques (voir encadré).

L’information à portée des internautes

Par ailleurs, 1.450 sites sur le territoire sont concernés par la mise en demeure adressée à la France par Bruxelles,  pour son retard dans l’application de la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC). En effet, la France n'a pas réussi non plus à imposer à l'ensemble des sites les plus polluants dits « IPPC » la réalisation de bilans de bon fonctionnement. Fin 2009, il restait encore 750 autorisations à analyser par les pouvoirs publics, 1.200 bilans ayant été examinés dans le courant de l'année. Au total, 4.950 ont été présentés depuis que Bruxelles exige ce type d'exercice. Parmi ces bilans, 900 concernent des élevages. L'administration considère que les 230 arrêtés préfectoraux pris l'an passé ont permis d'imposer des valeurs limites de rejets plus strictes sur le milieu naturel. Au total, les inspecteurs des installations classées ont réalisé plus de 4.000 visites l'année dernière.

Bonne nouvelle : si les plan et bilans s’apparentent parfois pour les industriels à des casse-têtes, les règles de transparence imposées par l'Union européenne ont permis la mise en ligne de plus de 65.900 documents (arrêtés préfectoraux, rapports d'inspection…) sur la base documentaire du ministère. Un moteur de recherche permet aux citoyens et aux associations de défense de l'environnement de connaître l'ensemble des sites classés sur leur commune.

Les canalisations de gaz et de pétrole sous surveillance

Dans le domaine des oléoducs et gazoducs criblant le sous-sol français, l’année 2009 a notamment été marquée par la rupture de

Installations classées

Activités industrielles ou agricoles dont l’exploitation présente des risques pour la santé humaine et l’environnement. En France, Il y en a 500.000 dont 50.000 environ soumises à une autorisation préfectorale préalable. Sous l’autorité des préfets, les inspecteurs des installations classées travaillent au sein des DREAL (directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement), des DDCSPP (directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations) et de la préfecture de police de Paris. Seulement 1.200 établissements sont classés Seveso (autant que d'inspecteurs), dont 670 dits "seuil haut". Le nombre d’inspecteurs DRIRE/DREAL, « gendarmes » de l’Etat pour l’environnement, devrait passer de 1.200 aujourd’hui à 1.500 en 2012, puis 1.700 en 2015, a indiqué Chantal Jouanno.
l’oléoduc de la Crau. Au 15 septembre 2009, les exploitants de canalisations ont remis à l’inspection plus de 500 études de danger sur leurs canalisations. Le plan de modernisation des installations industrielles adopté le 13 janvier 2010, qui concerne à la fois les sites industriels et les canalisations, doit améliorer la prévention sur ce dossier.

PCB : le temps est compté

Outre une préoccupation affichée sur les transferts transfrontaliers de déchets et l’identification des crèches ou des écoles susceptibles d'avoir été construits sur d’anciens sites industriels pollués, le ministère de l'Ecologie a renforcé ses efforts sur le dossier des dérivés chimiques chlorés (polychlorobiphényles, PCB). Interdits de mise sur le marché depuis 1987, les PCB font l'objet d'un plan national de décontamination et d’élimination instauré en 2003.  Les appareils contenant des PCB à haute dose (plus de 500 ppm) doivent être éliminés au plus tard avant le 31 décembre 2010. Les associations environnementales, associées au plan, s'inquiètent des possibles «oublis» que pourrait comporter le recensement des sites et appareils concernés, ainsi que des retards que pourrait prendre le processus.

L'an dernier, l'administration a envoyé 2.237 courriers aux propriétaires d'appareils de ce type encore en fonctionnement pour leur rappeler l'échéance et exiger la preuve de leur destruction dans les normes. Reste que la tâche est vaste. Pour ERDF, deux cents millions d’euros et quatre cents équivalents temps plein ont été mobilisés. Au total, 31 arrêtés préfectoraux de mise en demeure ont été envoyés et 18 procès-verbaux dressés. Ces derniers jours, l'association de défense de l'environnement Robin des Bois a publié un atlas des sites pollués, plus détaillé que celui du ministère. Il contient 404 sites, dont 22 lieux dans lesquels ces substances ont été produites, 41 endroits où ils ont été stockés.

 

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