Retraite : la pénibilité oublie les salariés mais met la pression sur les entreprises

Le gouvernement ne veut pas reconnaître les effets différés de la pénibilité mais prévoit des pénalités pour les entreprises qui n’auraient pas de plan de prévention.

C’était une attente phare des manifestants du 7 septembre. Le gouvernement allait-il lâcher du lest sur la pénibilité ?  La réponse n’est pas de nature à satisfaire les syndicats car le président s’est cantonné à abaisser le taux d’incapacité avéré de 20 à 10 %  pour un maintien de l’âge de départ à 60 ans. Cette concession faite, il  n’est pas entré sur le terrain mouvant des effets différés sur la santé de la pénibilité. Certaines expositions ou rythme de travail sont reconnus par les médecins comme pouvant avoir un impact sur l’espérance de vie. Mais il est difficile de reconstituer la carrière de chaque assuré (à l’exception du travail posté affiché sur la fiche de paye) pour savoir qui pourrait entrer légitimement dans un dispositif de départ anticipé en ayant réellement subit des expositions.
A cause de ce flou sur l’historique, le gouvernement craint comme la peste d’entrer dans un nouveau dispositif de régimes spéciaux qui minerait les économies de la réforme.

Pourtant, il lui est difficile de nier les impacts différés sur la santé, voire même des fatigues réelles mais n’entrainant pas un taux d’incapacité de 10 %. Il renvoie donc la question au principe de prévention et à la responsabilité des branches et des entreprises. Après le plan senior, le plan stress, voici donc  venu …le plan de prévention pénibilité. Comme ces prédécesseurs, il sera assorti de pénalité pour les entreprises qui ne s’y plient pas. Certaines entreprises ont devancé l’appel comme Rhodia qui a signé le 30 juin dernier un accord temporaire sur « la pénibilité et le travail posté », incluant des départs anticipés mais pas uniquement.

« Nous avons acté des mesures de préventions, explique Jean-Christophe Sciberras DRH France de l’entreprise de chimie. Par exemple, l’horaire de l’équipe du matin a été repoussé de 4 heures à 5 heures car, le réveil en plein milieu de la nuit est reconnu comme plus nocif à long terme. » De même les équipes de nuit vont se voir aménager des espaces de repos pour faire des micro-siestes qui peuvent être réparatrice selon les médecins du travail.

Le gouvernement n’a pas totalement fermé la poste à la réparation puisqu’il envisage de créer un fonds public pour aménager les fins de carrières de certains salariés exposés à la pénibilité. Avec selon les déclarations du président des possibilités  de mettre en œuvre « des temps partiels ou des actions de tutorat ».

Mais les crédits du fond ne sont pas chiffrés et il est pour l’instant qualifié d’outil « expérimental » ce qui n’augure pas d’un investissement massif. Ce fonds serait saisi par les branches ou les entreprises qui seraient ainsi à l’initiative des projets. L’idée d’avoir un fonds national est en tous cas de nature à rassurer les industriels qui voyait dans l’idée de créer des fonds de branches (évoqué un moment), une mesure très pénalisante pour eux.

Comme l’explique un DRH qui souhaite conserver l’anonymat compte-tenu du contexte social explosif :  « Avec un système financé par les branches, c’est principalement l’industrie qui aurait eu à payer la pénibilité alors que c’est une question de solidarité interprofessionnelle dont nous avons besoin. Un emploi dans l’industrie en génère cinq dans les services»

Anne-Sophie Bellaiche