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REPRÉSENTATIVITÉ

Publié le | L'Usine Nouvelle n° 3268

Les mandats syndicaux prennent fin lorsque le syndicat n'est plus représentatif au niveau où ces mandats s'exercent, quelle qu'en soit la cause. (Cass. soc., 30.11.2011, N° 2488, Joachim-Arnaud et a. c/ Véolia transports et a.)

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