Le gouvernement veut aller vite sur la réforme des règles syndicales, inchangées depuis 1966. Il reprend la position commune signée le 9 avril dernier par la CGT, la CFDT, la CGPME et le Medef pour la transcrire dans un projet de loi. Celui-ci devrait être examiné avant l'été. C'est ce qu'a annoncé aujourd'hui le ministre du Travail, Xavier Bertrand, aux quatre organisations signataires reçues au ministère.

Le texte prévoit notamment de modifier fortement le mode de représentativité d'un syndicat qui devra rassembler au moins 10% des voix aux élections professionnelles dans les entreprises, et 8% aux élections nationales et dans les branches. Autre changement majeur en perspective : un accord social ne pourra être validé que par des organisations réunissant 20% des salariés et s'il n'est pas contesté par une majorité des voix. Dans les entreprises, ces changements interviendront dès le 1er janvier 2009.

L'élaboration du projet de loi débutera dès la semaine prochaine avec des réunions techniques bilatérales, d'abord avec les signataires puis les non-signataires. Au cœur des discussions figurent en outre les modalités de financement et de transparence des comptes des organisations tant syndicales que patronales. Un sujet particulièrement sensible avec l'enquête en cours sur les retraits suspects (plus de 21 millions d'euros) des caisses de l'IUMM (patronat de la métallurgie).

Carmela Riposa

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Lire le rapport « Les syndiqués en France » , mai 2007 (IEP de Grenoble et l'université de Nancy II)