La direction a proposé aux organisations syndicales de généraliser le chômage partiel à toutes les catégories de personnel afin de préserver l'emploi et le maintien des rémunérations à 100% du salaire net.
Partant du constat que la sous-activité moyenne sur l'ensemble des 40.000 salariés de
Renault s.a.s est estimée à environ 20% pour l'année 2009, en raison de la baisse de la production, du gel de certains projets d'ingénierie et de la baisse d'activité que cela entraîne aussi dans les fonctions support, la direction a décidé de prendre des mesures pour maintenir le niveau des rémunérations nettes tout en élargissant les mesures de chômage partiel et en respectant
ses engagements en matière de sauvegarde de l'emploi.
Le 23 février 2009, lors d'une réunion de négociation salariale annuelle, elle a proposé aux partenaires sociaux le
« dispositif collectif et solidaire » suivant : le chômage partiel, qui épargnait jusqu'à présent les ingénieurs et cadres, pourrait désormais être étendu à l'ensemble du personnel ; un jour de
« capital temps individuel » (RTT) serait prélevé auprès des cadres et ingénieurs pour quatre jours de chômage partiel, dans la limite de huit jours prélevés.
Le prélèvement des jours servirait à alimenter un fonds de crise qui permettrait de mieux indemniser les périodes de chômage partiel des ouvriers et des ETAM. Alors que la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie garantit le maintien intégral de la rémunération nette pendant les périodes de chômage partiel, les ouvriers et les ETAM touchent presque 80% de leur salaire net (indemnisation légale de 60% du salaire brut plus dispositions particulières à l'entreprise). Au fonds de crise serait ajouté un dispositif qui permettrait aux ETAM et aux opérateurs de racheter des jours de RTT. Au final, ces deux mesures ont pour but de rémunérer ces salariés à hauteur de 100% de leur salaire net pendant leur période de chômage partiel.
Ce n'est pas la première fois que Renault met en place des accords « solidaires » pour gérer les baisses d'activité. Fin 2008, le constructeur avait
réactivé un accord de 1986 autorisant un prélèvement de 0,15% sur les salaires pour alimenter un fonds d'indemnisation du chômage partiel, à hauteur de 10% de plus que le minimum légal. Ce prélèvement a été effectué deux fois, en novembre et en décembre dernier. Aujourd'hui, l'accord a été remis de côté et celui présenté le 23 février prendrait le relais.
L'autre mesure, annoncée en décembre 2008, consistait à offrir la possibilité aux salariés de faire don d'un jour de congé ou de RTT, sur la base du volontariat, l'entreprise abondant ensuite à hauteur de 110% de l'équivalent en rémunération, pour alimenter le fonds de solidarité. A ce jour, 4,129 jours ont été « donnés », indique un porte-parole. Ce fonds a bénéficié à
« 1.032 ouvriers fortement exposés au chômage partiel ».
Le nouveau
« contrat social de crise », comme il est présenté par la direction, sera négocié avec les syndicats lors d'une réunion le 10 mars prochain.
L'indemnisation légale du chômage partiel
Janvier 2009 : le taux d'indemnisation versée par l'Etat passe de 50% du salaire brut à 60%. « A compter du 1er janvier 2009, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique de chômage partiel prévu à l'article R. 5122-6 du code du travail est fixé à 800 heures pour l'ensemble des branches professionnelles. Toutefois, ce contingent annuel est fixé à 1 000 heures pour les industries du textile, de l'habillement et du cuir, pour l'industrie automobile et ses sous-traitants, qui réalisent avec elle au minimum 50 % de leur chiffre d'affaires ainsi que pour le commerce de véhicules automobiles. » (source : Légifrance)
Février 2009 : l'indemnisation est portée à 75 % du salaire brut, cette hausse étant financée par l'Etat, les entreprises et les partenaires sociaux.
Raphaële Karayan
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