Rejoindre un pôle de compétitivité

Alors que le dispositif des pôles de compétitivité vient d'être reconduit pour trois ans par le gouvernement, certaines entreprises restent hésitantes de peur de divulguer leur technologie.

Les pôles de compétitivité, institués par la loi de finances pour 2005, favorisent le regroupement sur un même territoire d'entreprises, d'établissements d'enseignement supérieur et d'organismes de recherche publics ou privés ayant vocation à travailler en synergie pour mettre en oeuvre des projets de développement économique pour l'innovation. Ces structures sont très attractives pour les entreprises tant par les opportunités qu'elles offrent que par les soutiens publics dont peuvent bénéficier les projets labellisés. Le 26 juin 2008, le président de la République a annoncé la reconduction pour trois ans des pôles de compétitivité, avec une nouvelle enveloppe globale de 1,5 milliard d'euros (contre une enveloppe globale de 750 millions d'euros en 2004). Pourtant, certaines entreprises demeurent hésitantes à rallier un pôle de compétitivité par crainte de devoir divulguer leur savoir-faire à des partenaires multiples, souvent concurrents, dont les objectifs et intérêts ne sont pas homogènes. Les PME redoutent d'être spoliées par les industriels, parfaitement rodés aux problématiques de propriété intellectuelle, avec lesquels elles ne se sentent pas en mesure de rivaliser. Or, la réussite d'un projet commun autour de l'innovation implique que les droits de propriété intellectuelle de chacun, en particulier sur les brevets et savoir-faire, soient clarifiés, équilibrés et sécurisés.

Conscient de ces difficultés, le ministère de l'Economie, des Finances et des Entreprises (Minefe) a lancé, sous le pilotage de la Drire Lorraine, la réalisation d'un « Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité » (disponible sur www.industrie.gouv.fr/guidepropintel) qui vise à sensibiliser les acteurs économiques engagés dans des pôles de compétitivité à la dimension stratégique de la propriété intellectuelle et de leur proposer une démarche systématique et structurée dans l'appréhension des problématiques juridiques récurrentes liées aux projets de développement collaboratifs : avoir une vision claire de ses objectifs, préserver la confidentialité des informations sensibles, identifier et appliquer les systèmes juridiques de protection adéquats, organiser la traçabilité, mettre en place une gouvernance appropriée, arbitrer les conflits d'intérêts, gérer la propriété et l'exploitation des résultats communs, maîtriser les mécanismes contractuels.

Conçu de manière didactique et pratique, ce guide propose des outils de gestion juridique de projets (fiches pratiques sur les aspects juridiques essentiels : brevet, savoir-faire, dépôts, confidentialité, traçabilité, etc.), des outils méthodologiques d'aide à la mise en place de bonnes pratiques (plans de route, tableaux de bord, liste de recommandations, etc.) et des modèles des contrats les plus courants dans les projets communs de recherche et développement, accompagnés de fiches explicatives et d'outils d'aide à la négociation. Il comporte également une présentation des différents systèmes juridiques de protection de l'innovation et des axes de réflexion stratégique en matière de propriété intellectuelle. Sa présentation, sous forme de site, permet une approche par niveaux d'approfondissement successifs, ainsi qu'une navigation pratique grâce à de nombreux liens internes et externes.

Des outils complémentaires sont, par ailleurs, référencés sur le site gouvernemental dédié aux pôles de compétitivité (www.competitivite.gouv.fr). Tous ces instruments devraient permettre aux entreprises de mieux mesurer les enjeux de la propriété intellectuelle et de rallier les pôles de compétitivité dans un cadre juridique sécurisé. .