Réglementation Mieux vaut se préparer à la nouvelle directive

Les émissions autorisées vont encore diminuer et les industriels seront bientôt contraints d'adopter les meilleures technologies disponibles. S'ils veulent éviter des mesures trop douloureuses, ils ont tout intérêt à participer activement aux discussions.

Début 2010, la future directive sur les émissions des industriels (ex-IPPC) arrivera en seconde lecture au parlement européen. Dans les couloirs bruxellois, les lobbyistes, écologistes ou industriels, essaient de faire entendre leur voix. Mais l'orientation générale de la directive est déjà claire : les contraintes vont se durcir et les valeurs des émissions autorisées seront revues à la baisse.

Pour s'y préparer, il est d'abord crucial que les industriels s'engagent dans les discussions en cours sur les méthodologies d'application. Direc-tement ou via leurs fédérations. Puis, quand c'est possible, il faut aussi négocier localement avec les inspecteurs des installations classées, qui dépendent des Dreal (Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement), afin d'obtenir un échelonnement des dépenses à mettre en oeuvre. Et ils doivent le faire maintenant, car les résultats de ces discussions vont conditionner les dix prochaines années d'investissement.

En effet, depuis la première version de la directive, 33 guides ont été réalisés à destination des industriels. Ces Brefs, qui comptent chacun plusieurs centaines de pages, décrivent pour chaque thème ou secteur abordé (lire l'encadré ci-contre) les valeurs limites d'émission à atteindre et les technologies ou process à mettre en place pour y parvenir. Or, le tour des secteurs concernés ayant été fait, les Brefs sont en cours de révision. Un travail titanesque, déjà lancé pour dix d'entre eux. Si l'on ne veut pas être surpris par la législation en marche, « il faut que les industriels participent à ces groupes de travail », insiste Henry de Croutte, qui suit le sujet pour le Medef et l'Union des industries chimiques. D'autant plus que les Brefs, qui jusqu'à présent étaient surtout des guides, deviendront contraignants dans la nouvelle directive. C'est-à-dire que les procédés et les technologies de réduction d'émissions que les industriels mettront en place devront impérativement être tirés de ces pages. A défaut, chaque option devra être justifiée face à l'administration, ce qui risque de ne pas être une sinécure.

L'enjeu est technique, mais aussi financier. « Les investissements sur les meilleures technologies disponibles se chiffrent parfois en dizaines de millions d'euros pour les entreprises », convient Rodolphe Gaucher, de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris). Le dernier rapport d'action de l'inspection des installations classées en recense quelques-uns. A titre d'exemples, il a fallu 4 millions d'euros pour réduire les émissions de poussières d'une unité de cimenterie de 100t/an en 2007 à 3t/an ; 4,8 millions d'euros sur deux ans pour réduire de 90 % les émissions de particules d'un verrier ; et un site chimique a dû débourser 5,7 millions d'euros en deux ans pour faire baisser sa demande chimique en oxygène (DCO) de 20 %, ses rejets de cyanure de 26 % et de benzène de 44 %.

Les groupes de travail sur les Brefs sont organisés au sein du processus dit « de Seville », parce que le bureau européen dédié y a été implanté. Autour de chacun de ces documents se sont rassemblés des dizaines de participants, industriels, ONG, représentants européens, qui planchent depuis environ trois ans. Pour ne pas multiplier les intervenants, certains pays organisent des « groupes miroirs », qui se font l'écho des options présentées dans le processus de Séville. En France, ils sont coordonnés par le ministère de l'Ecologie, l'Ineris et l'Ademe.

« Ces groupes cherchent à faire appliquer l'état de l'art à des installations, qui parfois ont plusieurs dizaines d'années d'existence », s'inquiète Benoît Aubriot, le responsable environnement sur le site de Tartas (Landes) du papetier Tembec. Il est donc crucial de faire connaître ses technologies, leurs réussites, et surtout leurs conditions d'applications et leurs limites. Exemple : la nature et la quantité de polluants que dégagent les chaudières d'un site industriel dépendent évidemment de ce qu'on y brûle. « Si vous n'êtes pas là pour faire entendre ce qui se passe chez vous, on vous imposera des limites venant d'autres secteurs ou d'autres entreprises », rappelle Jean-Paul Peres, le directeur hygiène-sécurité-environnement chez Rhodia. Il ne faut donc pas céder à la tentation de garder des informations pour soi. « Le durcissement à venir, notamment la baisse annoncée des valeurs limites d'émission, inquiète certains industriels », prévient Guy Tackels. Cet ancien de Saint-Gobain est très actif dans les Commissions environnement nationales et européennes du verre, en tant que président du Comité environnement du CPIV (Comité permanent des industries du verre européennes).

Participer à ces réunions permet également de faire prendre en considération le contexte particulier de chaque secteur. « Il faut user de pédagogie pour faire comprendre qu'il y a des installations qui ne peuvent pas absorber des investissements trop importants », souligne Guy Tackels. Dans les discussions en cours pour le secteur du verre, il a également préparé des arguments pour démontrer qu'une nouvelle réduction de certaines émissions de poussière n'aura pas d'impact visible sur l'environnement.

Ces discussions prennent du temps et mobilisent les participants. Bernard Lamy, le responsable hygiène-sécurité-environnement d'Arkema, n'a eu que quelques jours pour étudier les 500 pages d'une des dernières versions du Bref « traitement des eaux usées et effluents gazeux », en cours de révision. La chimie, il est vrai, est particulièrement concernée : les sites de Rhodia doivent répondre à pas moins de cinq Brefs. « C'est autant de personnes qui y consacrent une grande partie de leur temps », remarque Jean-Paul Peres.

Mais le jeu en vaut la chandelle et tous les efforts nécessaires pour établir des consensus doivent être faits. En effet, en cas de désaccord sur les valeurs limites d'émission, une nouvelle procédure donnera le dernier mot aux membres de la Commission européenne, qui auront toute latitude d'imposer leur valeur. Un cas de figure que les industriels ont tout intérêt à éviter... Car le montant des investissements nécessaires peut vite grimper !

Pour limiter ses rejets dans l'eau, mieux brûler ses matières sèches et les réutiliser, le groupe Tembec, à Tartas, a installé une chaudière biomasse. Coût de l'opération : 55 millions d'euros sur trois ans, pour un site dont le chiffre d'affaires annuel est de 110 millions d'euros. « On comprend bien que l'objectif est d'aller vers une pollution zéro. Mais la vitesse d'application demandée par la réglementation est démentielle. Cela conduit parfois à des aberrations techniques et ça devient très lourd pour les entreprises », dénonce Jean-Marie Nerou, le directeur environnement du site de Tartas. Même constat chez Rhodia. « On aimerait procéder par étapes, mais on craint de devoir lancer toutes les modifications en même temps », anticipe Jean-Paul Peres.

Pour mieux gérer les modifications nécessaires et atteindre les performances prévues par les Brefs, les équipes du site de Cray Valley, filiale de Total à Villers-Saint-Paul, dans l'Oise, ont, elles, négocié avec l'administration pour étaler les frais. Les émissions de composés organiques volatils (COV) sont le point noir de cette unité qui fabrique des résines. En 2006, il émet 83 tonnes de ces polluants notoires et doit drastiquement réduire sa pollution. Trois points doivent être modifiés : les 35 stockeurs de résines solvantées à l'air libre, les cuves de réaction agitées sous azote et les opérations de transfert entre les cuves qui entraînent un important relargage. « Une fois les études techniques réalisées, nous avons découpé le projet en plusieurs phases et étalé sur quatre ans le passage aux meilleures techniques disponibles », explique Laurent Dupuis, le responsable du suivi réglementaire ICPE du site. L'équipe s'est d'abord attaquée aux rejets à la source, en modifiant le processus, puis a mis en place les équipements nécessaires à la captation des COV, notamment sur les cuves de stockage. Un procédé d'incinération a été ajouté pour éliminer une partie des COV restants. Résultat : des émissions réduites à 65 tonnes par an, pour un investissement global de 1,2 million d'euros.

« Le coût de la tonne de COV non émise varie selon les étapes de réduction de 2 900 euros, jusqu'à atteindre 4500 euros pour la dernière étape, l'oxydation des incondensables », reprend Laurent Dupuis. Une extraction intéressante car tous, industriels et administrations, sont en quête du ratio magique. A savoir, le montant plafond au-dessus duquel l'administration admettrait que le coût de transformation des technologies est prohibitif. Reste que, mis à part quelques cas précis, tous ceux qui ont essayé s'y sont cassé les dents.