Régions : quelle marge de manoeuvre?

Le mille-feuille territorial a beau être réformé, les prérogatives de chacun sont difficiles à identifier. État des lieux de ce que nos régions peuvent vraiment mettre en œuvre pour nos entreprises.

Communes, communauté de communes, départements et régions… Cela fait autant de budgets différents. Les administrations publiques locales effectuent 21% de la dépense publique, réalisent 73% de l’investissement public et détiennent 11% de la dette publique. Moins endettés et plus efficaces en termes d’investissement que le pouvoir central, les collectivités locales ont le pouvoir de modeler le paysage économique français. Et les régions dans tout ça ?

Et nos régions, elles ont quoi comme budget ?

En 2007, sur 200 milliards de dépenses faites par les administrations publiques locales, 24,4 milliards provenaient des régions contre 89,8 pour les communes et 61,7 pour les départements. Les régions sont les parents – relativement – pauvres des collectivités territoriales.

Sur 65 milliards de taxes perçues localement en 2008, la région en a perçus 4,86 principalement grâce à la taxe foncière (1,77 milliards), à la taxe sur les cartes grises (1,94 milliards), la taxe intérieure sur les produits pétroliers (2,83 milliards) et à la taxe professionnelle (3,09 milliards).

A ces taxes s’ajoutent une dotation globale de fonctionnement qui est reversé à hauteur de 5,5 milliards à nos régions, ainsi qu’une fiscalité transférée et un dégrèvement d’impôts locaux. La plupart de ces revenus bénéficient beaucoup plus aux départements et aux communes qu’aux régions.

Et demain, elles auront une marge de manœuvre ?

A partir de cette année, la taxe professionnelle n’existe plus : 3,09 milliards de moins dans les budgets des régions. A la place du produit de leur taxe professionnelle, une « compensation-relais » devrait être versée par l’Etat. Mais comme l’indique son nom, il ne s’agit que d’un relais. Cette aide prendra fin en 2011-2012.

Une cotisation locale d’activité replacera la taxe professionnelle. Elle sera assise sur les valeurs foncières des entreprises dont le taux sera déterminé par les collectivités bénéficiaires, et d’une cotisation complémentaire assise sur la valeur ajoutée dont le taux devra être déterminé par le parlement. Beaucoup d’inconnus pèsent sur le budget et, donc, la marge de manœuvre de nos régions.

Enfin, celles-ci ne peuvent plus augmenter la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) qui fut longtemps une variable d’ajustement. La TIPP a été portée à son maximum en 2009 dans presque toutes les régions. Résultat : cette marge de manœuvre est réduite à son maximum. Quant à la carte grise, le produit fiscal subit les effets de la baisse des immatriculations de véhicules avec la crise.

Et nos entreprises, elles seront soutenues ?

En 2009, les deux-tiers des budgets des régions se sont concentrés sur les transports, dont 51% consacré au transport ferroviaire, à l’enseignement et à la formation professionnelle et l’apprentissage. L’accent n’est pas mis sur l’aide directe aux entreprises. Mais, il est vrai qu’une réserve d’employés qualifiés et de bonnes infrastructures sont aussi des soutiens à l’activité économique.

Quant à l’aide directe au développement économique, on peut parler de goutte d’eau. Face à la crise, les régions voudraient bien s’ériger en rempart. Mais, leurs moyens sont très limités. Elles ne consacrent en moyenne que 6,2% de leurs dépenses d’interventions au développement économique.

Certaines régions comme le Languedoc-Roussillon, la Bretagne et le Limousin sont de bons élèves en la matière avec respectivement 9,2%, 10,6% et 11,2% du budget consacré au développement économique. Les bonnets d’ânes peuvent être distribués à l’Auvergne, la région du Centre, le Nord-pas-de Calais,la Champagne-Ardenne, mais aussi la région Ile-de-France qui se repose sur son dynamisme et attractivité. Toutes ces régions investissent moins de 5% de leur budget dans le développement économique.

Morgane Remy