Réforme des retraites: la pénibilité encore en chantier

Le Sénat doit débattre à partir de ce week-end de la section du projet de loi qui traite de la pénibilité. Même cette section supposée consensuelle du projet divise. Etat des lieux des propositions du gouvernement et des positions des partenaires sociaux.

Projet du gouvernement et perspectives

Le gouvernement propose une compensation à ceux qui souffrent des effets de la pénibilité. Si la vie professionnelle a engendré une incapacité d'au moins 10%, le salarié concerné pourra partir à la retraite à 60 ans.

Une autre mesure est prévue pour prévenir ces risques. Toute les entreprises de plus de 50 salariés vont devoir mettre en place des plans de prévention de la pénibilité. Une pénalité financière est prévue pour les entreprises qui ne s'exécuteraient pas, correspondant à 1% de leur masse salariale.

Une autre série de mesures concerne la médecine du travail. Elle est réorganisée, des équipes pluri-disciplinaires (généralistes/spécialistes) seront mises en place, la couverture médicale des intérimaires sera renforcée. Ces mesures ont pour objectif de servir de base à une réforme de la santé au travail à venir, qui sera plus ambitieuse.

Le rapport de la commission des affaires sociales du Sénat propose d'ouvrir une réflexion sur les effets différés de la pénibilité. Avec la réforme actuelle, un salarié usé mais pas handicapé n'a droit à aucune compensation. Tel pourrait être l'objet d'une réforme à venir: "On estime en effet que plus de deux millions de personnes sont concernées par des conditions de travail pénibles. Il faudra donc aller beaucoup plus loin dans les années à venir" espère la commission.

Les partenaires sociaux divisés

La pénibilité au travail pourrait faire consensus, mais la méthode à appliquer divise. Yves Bongiorno, spécialiste de la pénibilité à la CGT, réagit aux éléments du projet de loi.

"La réforme actuelle n'apporte rien. Afficher une volonté d'améliorer les conditions de travail ne suffit pas: cette volonté est déjà affiché depuis longtemps. Il existe déjà des dispositifs anciens, la situation actuelle serait différente s'ils étaient appliqués dans les entreprises. Aujourd'hui deux mécaniques sont à mettre en place. Premièrement, stopper réellement la dégradation des conditions de travail. Ensuite, il faut permettre aux salariés qui sont usés aujourd'hui de partir en retraite anticipée, et pas seulement aux handicapés. Tant qu'on aura pas une dynamique de fond, les salariés partiront d'une manière ou d'une autre, le coût social se déplacera de la caisse des retraites sur l'assurance chomage."

Pour la CFDT, Le débat sur la pénibilité devrait être traité séparément de la réforme des retraites, car il est lié à la négociation sur la vie au travail. Patrick Pierron, secrétaire national en charge des questions sur le travail, précise les demandes de son syndicat.

"Nous souhaitons trois types d'évolution. Premièrement permettre des départs en retraite anticipés pour ceux qui sont déjà touchés, déjà usés par leur travail. Deuxièmement organiser des dispositifs de mobilité professionelle pour éviter une trop longue exposition. Troisièmement adapter les postes pénibles quand c'est possible. Tout cela ne peut s'appliquer que dans un cadre inter-professionnel. Il faut dépasser les secteurs, les branches et les entreprises, sinon seuls les plus riches pourront travailler sur la pénibilité."

Le Medef ne souhaite pas s'exprimer sur le projet de réforme. Pour rappel, Jean-François Pilliard, Président de la Commission Protection sociale du Medef, a déclaré ce qui suit aux Echos le 15 avril dernier.

"Concernant la prise en compte d’une "carrière pénible", il ne faut pas tomber dans un systématisme bureaucratique, avec des solutions uniformes. Le plus important est de développer des politiques d’entreprise et de branche qui évitent à un salarié de rester durablement dans ce type d’environnement. Concernant la "gestion du passé", il faut croiser des situations liées à l’environnement du travail avec des aspects individuels évalués sur le plan médical. Sinon, ce serait recréer des régimes spéciaux."