Réforme de la TP : Une mesure au secours de l'investissement

DOSSIER  Avec la taxe professionnelle, le Président et le Gouvernement s'attaquent au rude dossier de la fiscalité des entreprises. Les industriels applaudissent en restant en alerte sur la future réforme.

Divine surprise pour l'industrie. Rompant, la semaine dernière, avec les exercices convenus dans ses voeux aux « forces vives », Jacques Chirac a sorti de son chapeau une mesure réclamée, par elle, à cor et à cri, depuis des années : la réforme de la taxe professionnelle (TP). Outre l'exonération pendant dix-huit mois sur les nouveaux investissements (à compter du 1er janvier 2004) et la promesse d'un nouveau système plus favorable à l'industrie qui « prenne mieux en compte la diversité des activités économiques », Jacques Chirac a plaidé pour « un plan d'action volontaire contre la désindustrialisation ». Un mini programme de gouvernement, dont plusieurs thèmes font référence à des projets déjà en cours. Ce qui n'était pas le cas pour la TP. Une taxe, objet d'un lobbying intense de la part du GFI (Fédérations industrielles du Medef), pris de court, pour une fois, favorablement. « Depuis des mois, nous cherchions à sensibiliser le ministère de l'Economie, les parlementaires et élus locaux. Le 19 décembre, nous avions rencontré les conseillers de Jacques Chirac, mais la surprise a été complète », avoue Yvon Jacob, président de la Fédération de la mécanique (FIM).
En s'attaquant à la taxe... qu'il avait créée en 1975, Jacques Chirac veut surtout redonner de la vigueur à l'investissement industriel. Prévu à + 2 % en 2004, celui-ci est en berne depuis trois ans (- 13 % en 2002, - 2 % estimés pour 2003 ). Entraînant notamment dans sa chute le secteur des biens d'équipements, qui traverse sa période la plus sombre depuis dix ans. Du textile à la mécanique, en passant par l'agroalimentaire ou l'électronique, tous les industriels soulignent, tel Alain Delion, directeur financier des volailles LDC, le « non sens économique » de cette taxe sur l'investissement, unique en Europe. « Pour 3 millions d'investissements annuels, elle pèse 1,2 million d'euros, illustre Eric Jacquet, le P-DG du découpeur de métaux Jacquet industries (35 millions d'euros de chiffre d'affaires).
Que cette annonce déclenche l'enthousiasme ne surprend donc pas. « C'est une mesure très favorable. Nous investissons 5 % de notre chiffre d'affaires. Cela va conforter notre politique de modernisation », souligne Véronique Renucci, P-DG de la société roannaise de textile Bel Maille (28 millions d'euros de chiffre d'affaires). Pour Bernard Bismuth, le P-DG du fournisseur de circuits imprimés CCI-Eurolam : « Etre compétitif, c'est acquérir des équipements. Ce projet est un signe positif donné à ceux qui hésitent à investir ». Satisfaction chez le constructeur PSA, qui indique que les 300 millions de TP représentent un surcoût de 120 euros par véhicule produit par rapport au même véhicule importé. « Cette réforme était celle la plus attendue par les entreprises. Il est évident qu'un changement s'imposait », souligne Jean-Yves Hemery, directeur fiscal de Wendel Investissement.
Vers le ralentissement de la délocalisation ?
Pour la mécanique, la mesure fait figure d'étrennes. Notamment dans le secteur de la machine-outil qui, depuis deux ans, subit une récession à deux chiffres. « Malgré des taux bas, nos clients n'investissaient plus que lorsqu'ils y étaient contraints, constate Philippe Gravier, le P-DG du distributeur francilien Repmo. Nous attendions déjà un léger rebond en 2004, cette mesure peut contribuer à la relance des achats de machines. » Pour Yvon Jacob, il y aura bel et bien un double effet sur les entreprises de la mécanique : « Allègement des charges et reprise de l'investissement et donc de nos commandes. »
En attendant la réforme proprement dite, prévue sous deux ans, nul doute que les patrons vont profiter de l'aubaine. « Le jour de l'annonce, une dizaine de nos clients a demandé de suspendre leurs facturations en attendant d'en savoir plus, notamment sur la rétroactivité », illustre Alexandre Saubot, directeur général délégué de Pinguely Haulotte (nacelles élévatrices). « Pour mon entreprise, cela tombe très bien, nous venons de signer une commande pour une machine à 450 000 euros », témoigne Jean-Pierre Kantemir, le P-DG du mouliste morbihannais Kantemir. Il espère aussi que la réforme ralentira la délocalisation dans son secteur. Car au-delà de la mesure, ce qui frappe dans le discours présidentiel, c'est la « prise de conscience des risques de désindustrialisation », comme le souligne Jean-Louis Beffa, le patron de Saint-Gobain. « Pour la première fois, on parle de ces questions au plus haut niveau », se félicite Yvon Jacob. Pourtant tous les industriels n'affichent pas un optimisme à tout crin. « Après l'annonce, reste à connaître les détails », indique un industriel prudent. Pour Patrick Balloffet, le P-DG éponyme du groupe : « Il ne faudrait pas que l'on mette en place une nouvelle usine à gaz avec abattements et seuils en tout genre. Le vrai signal viendra quand on réduira les dépenses de l'Etat ou lorsqu'on reviendra sur les 35 heures. Si, chez le fondeur Arche, on souligne l'intérêt de la mesure, on précise aussitôt que « ce n'est pas au vu des allègement fiscaux que l'on décide notre plan directeur à cinq ans, mais bien en fonction de nos prévisions de commandes. »
Prudence aussi chez le tisseur ardéchois Chamatex : « Si cette mesure est le point de départ pour une réforme de fonds de la fiscalité et la suppression de la taxe, c'est une bonne chose, reconnaît Jean-Claude Montagnon, le P-DG. Mais je reste prudent, sachant qu'il faudra la remplacer par d'autres recettes. »
Imaginer un mécanisme de substitution
De fait, pas question de renoncer à plus de 18 milliards de rentrées fiscales. A Bercy, où l'on a été pris de court, Francis Mer, favorable à la réforme fiscale, doit imaginer un mécanisme de substitution. Double enjeu : retrouver la même somme et inventer un système, où les collectivités gardent la maîtrise de leurs impôts. Ce qu'imposera à l'Etat la future décentralisation.
Les hypothèses ne manquent pas : création d'un impôt nouveau sur la valeur ajoutée mieux réparti entre les entreprises, perception par les collectivités d'une part de l'IS ou de la TVA, en fonction de la surface occupée par les entreprises, rétrocession par l'Etat d'une fraction de la TIPP..., chacun y va de son projet. Seule chose probable : à recettes constantes, la réforme fera des gagnants et des perdants. Le commerce ou les services pourraient subir une taxation accrue. Mais, prévient Jérôme Bédier, président de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), « si un nouvel impôt vient se substituer à celui que l'on supprime, alors on recréera demain le problème que l'on veut supprimer ». Même inquiétude pour cette filiale commerciale d'un industriel américain pour qui « les sociétés de services comme nous, jusque là moins imposées que l'industrie, pourraient voir ce schéma se renverser ». Verdict sous dix-huit mois.
Pierre-Olivier Rouaud, avec la rédaction
L'Usine Nouvelle N° 2900 -  (15/01/2004)