Recyclage des piles et batteries : la France se prépare aux normes européennes

La France n'a toujours pas transposé la directive européenne de 2006 sur le recyclage des piles et accumulateurs usagés, mais les acteurs de la filière se sont préparés pour répondre aux objectifs de collecte et de valorisation fixés par l'Union. Le point

Les Etats membres avaient jusqu'au 26 septembre pour transposer en droit national la directive européenne révisée de 2006 sur le recyclage des piles et accumulateurs usagés. Sept pays sur les 27 l'ont fait : Autriche, Estonie, Lettonie, Malte, Pays-Bas, Slovénie,  Espagne. Le précédent texte, qui datait de 1991, avait été jugé inefficace par la Commission qui observe qu'en 2002, près d'une pile sur deux (hors piles et batteries automobiles et industriels) vendue dans l'Union à 15 a été mise en décharge ou incinérée au lieu d'être recyclée après utilisation. 

« Les Etats membres qui n'ont pas encore transposé la directive devraient le faire dans les plus brefs délais » a déclaré dans un communiqué Stavros Dimas, membre de la Commission européenne chargé de l'environnement. Les Etats contrevenants, dont la France, sont susceptibles de faire l'objet d'une procédure d'infraction de la part de la Commission.


La France en retard sur la directive, mais en avance sur les objectifs

Si la France fait partie des mauvais élèves de l'Union, elle a déjà atteint une partie des objectifs
grâce au décret du 12 mai 1999 relatif à la mise sur le marché, à la collecte et au traitement des piles et accumulateurs. Entré en vigueur d'abord uniquement pour les produits contenant des substances dangereuses, il s'applique depuis le 1er janvier 2001 à l'ensemble des piles et accumulateurs. La réglementation française répond ainsi à une partie des obligations de la directive : obligation de collecte sélective, obligation pour les distributeurs de reprendre les gratuitement les piles et accumulateurs issus des ménages, restrictions de l'utilisation du mercure dans la fabrication, responsabilité du producteur pour les piles issus des ménages, marquage spécifique du métal utilisé.

En outre, concernant la collecte, l'Ademe précise que « la France a déjà atteint ses objectifs avec un taux de collecte 2007 des piles de 33% ». En 2007, 211.464 tonnes de piles et accumulateurs ont été collectées, soit 14% de plus qu'en 2006. Concernant les rendements du recyclage, en l'absence de définition de la méthode de calcul, l'Ademe explique que les taux de recyclage ne sont pas calculés. « Mais nous connaissons les quantités de piles et accumulateurs traitées en France par catégorie de piles et la répartition par mode de traitement. » Ainsi, 266.196 tonnes ont été traitées en 2007 (11% de plus qu'en 2006), dont 4,7% de piles, 1,8% d'accumulateurs hors plomb, et 93,5 % d'accumulateurs au plomb.


La France doit cependant se mettre en conformité concernant les nouvelles obligations de marquage de la capacité, les limitations en teneur de cadmium, et surtout la responsabilité des producteurs pour les piles et accumulateurs des professionnels.

Où en est la transposition ?

Un groupe de travail réunissant des représentants des producteurs, distributeurs, prestataires de traitement, collectivités locales, pouvoirs publics, associations environnementales et consommateurs a avancé sur les travaux de transposition durant l'année 2007 et le premier semestre 2008. « Il est apparu dès l'hiver 2007 un consensus sur la plupart des dispositions du projet de décret de transposition, déclare un porte-parole du ministère de l'Ecologie. Le premier semestre 2008 a donc été consacré à des discussions spécifiques au secteur des batteries automobiles, du fait de la spécificité de cette filière, et à la préparation des arrêtés d'application du décret. Le décret est aujourd'hui en fin de consultation interministérielle. »

Pour être finalisée, la transposition nécessitera l'adoption d'un nouveau décret. Les travaux de transposition ne pourront cependant être achevés sans la publication de deux textes communautaires supplémentaires, selon le ministère : « une directive modificative de la directive 2006/66/CE, s'agissant de l'article 6.2 relatif au retrait du marché des piles et accumulateurs non conformes aux exigences de la directive ; et une décision de la Commission européenne sur l'harmonisation de la procédure d'enregistrement des producteurs aux registres nationaux pour les piles et accumulateurs. L'ensemble des Etats membres sont confrontés à cette question. La publication de ces deux textes communautaires est attendue pour la fin de l'année 2008. »

Raphaële Karayan

A lire aussi :
La production de matières premières issues du recyclage en hausse de 13 % en 2007 (26/06/2008)
Recyclage : l'industrie cherche ses relais de croissance (30/06/2008)