La procédure destinée à vérifier l'innocuité de 30 000 substances chimiques est lancée le 1er juin. Les entreprises auront alors six mois pour déclarer les molécules qu'elles produisent.
Avec Reach, décidément, il sera toujours difficile d'anticiper. Le compte à rebours commence le 1er juin et, pourtant, les explications portant sur la réglementation et ses obligations tardent à arriver. Sans compter que les outils informatiques supposés seconder les entreprises dans leurs démarches ne sont pas encore prêts.
L'objectif de la réglementation la plus complexe jamais générée par l'Union européenne est de vérifier l'innocuité de 30 000 molécules mises sur le marché avant 1981, et qui n'ont jamais fait l'objet d'analyses toxicologiques. Une agence européenne des produits chimiques, chargée de coordonner ce travail a été créée à Helsinki (Finlande). Pour que ce règlement soit applicable, l'enregistrement de ces milliers de molécules et surtout, l'évaluation des risques qu'elles présentent, ont été étalés sur onze ans. Les 2 000 substances identifiées comme les plus dangereuses ainsi que les composés chimiques produits en quantité supérieure à 1 000 tonnes devront avoir été enregistrés et évalués avant le 30 novembre 2010. Les sites produisant plus de 100 tonnes de composés chimiques devront avoir réalisé leurs dossiers toxicologiques pour le 31 mai 2013 et les fabricants de produits en petits tonnages, entre 1 et 100 tonnes, devront remettre leur copie le 31 mai 2018. Mais, pour bénéficier de cet étalement dans le temps, encore faut-il que chaque producteur déclare toutes les molécules qu'il fabrique entre le 1er juin et le 1er décembre 2008. Pour ce pré-enregistrement, il suffit de transmettre le nom des substances fabriquées et les tonnages produits. Il n'est pas obligatoire mais s'y soustraire oblige l'industriel à fournir tout seul, dès le 2 décembre 2008, l'ensemble des analyses toxicologiques nécessaires à l'enregistrement ou l'autorisation de mise sur le marché de ces molécules. Une procédure que bien peu ont envie de réaliser seuls et dans ces délais. Le pré-enregistrement a justement pour objectif de mettre en liaison tous les producteurs d'un même composé chimique, afin qu'ils s'allient pour effectuer les analyses toxicologiques nécessaires. Un moyen de partager les frais de ces études, évalués par l'Union des industries chimiques à 4 ou 5 milliards d'euros pour l'industrie européenne. Les frais qui ne pourront être partagés, en revanche, sont ceux de la redevance. Le pré-enregistrement est gratuit mais lors de son établissement, chaque industriel devra verser à l'agence européenne une redevance d'enregistrement par produit, qui pourra aller de 120 euros à 31 000 euros, suivant la taille de l'entreprise et les quantités produites. Celles qui fabriquent des composés soumis à autorisation, donc potentiellement dangereux, pourront avoir à verser des redevances allant jusqu'à 50 000 euros par molécule.
Tâche ingrate du moment, donc, recenser et informer l'agence des molécules produites. Un premier frein à l'opération, les outils informatiques promis pour faciliter l'enregistrement ne sont pas encore disponibles. Il faut, à l'heure actuelle, pré-enregistrer en ligne chaque produit, un à un. Autre frein à une bonne visibilité des opérations à mener, le manque de guides d'élaboration (ou RIP) édités par la communauté européenne pour aider les industriels à appliquer le règlement. Ils portent sur les outils informatiques permettant de communiquer les informations et sur les détails de ces dernières et tests à apporter au dossier d'enregistrement. Des renseignements dont les industriels aimeraient déjà disposer. Pour faciliter les démarches futures, les fédérations européennes de la chimie ont lancé, en janvier, une société appelée ReachLink SA chargée de développer un outil pour faciliter la mise en relation des industriels et importateurs dans les forums d'échange qui vont se créer.
Malgré des années de protestation, malgré les incertitudes, Reach est lancée et l'industrie européenne doit s'organiser pour se mettre en conformité. « La question, désormais, est : comment vont réagir les autres régions du monde », s'interroge Jean Pelin, le directeur général de l'UIC. Les Etats-Unis, notamment, avaient un temps menacé de porter plainte à l'OMC. Ils viennent cependant de s'allier avec le Mexique et le Canada autour d'un projet destiné à analyser la toxicité de près de 7 000 molécules.
