RATP : la Cour des Comptes demande une enquête pénale sur la gestion du CE

© Vergio Graffito - Flickr - C.C.

Dans un rapport publié mardi 6 décembre, le comité d'entreprise de la régie se fait sévèrement taper sur les doigts par la juridiction financière.

Les constats sont "accablants". Sur de nombreux points, le rapport de la Cour des Comptes met en exergue une gestion défaillante du comité d’entreprise de la régie.  Elle est "marquée par de graves irrégularités et troublée par un climat social dégradé", indique-t-elle dans un communiqué.

Dans ses conclusions, la Cour souligne que le CE n’est pas structuré et ne peut donc pas fonctionner de manière rationnelle. "Le comité d’entreprise échappe à tout contrôle tant interne qu’externe".

Irrégularités financières

D’autre part, elle souligne l’absence d’obligations comptables et de certification des comptes, entraînant assez logiquement un certain nombre d’irrégularités financières. La Cour a notamment découvert au cours de son enquête que les comptes ne sont ni publiés ni affichés.

De plus, "une mission d’audit confiée à un cabinet d’expertise comptable en février 2011 a relevé de nombreuses anomalies telles que la non-déclaration des cotisations sociales à l’URSSAF". 

La Cour pointe également du doigt les lacunes de pièces justificatives, ce qui n’était pas pour faciliter ses investigations.

Défaillances techniques et facturations élevées

Concernant la trentaine de centres de vacances appartenant au CE, la Cour dresse un bilan édifiant. La conduite des travaux immobiliers débouchent parfois sur "la mise en danger de la vie des utilisateurs, des personnels de la RATP et de leurs familles". Les prix payés pour ces travaux sont au-dessus de ceux du marché. Certaines prestations sont facturées, mais ne sont pas réalisées…

Tout cela amenant donc la Cour à s’interroger sur le choix des fournisseurs. Pourquoi continuer à travailler avec eux malgé les "défaillances graves et signalées et les facturations anormalement élevées" ? "C’est un système de 'fuite' des fonds confiés au Comité Régie d'entreprise qui apparaît."

La Cour a donc ordonné la fermeture administrative du centre "Chanteneige".  Entre autres anomalies, la rénovation de l’hôtel acheté par le comité d’entreprise en 2005 a démarré avant la délivrance du permis de construire.  "L’enquête menée sur pièces et sur place par la Cour en 2010 a conduit à mettre en lumière l’existence de risques pour la sécurité de personnes".

Mardi dans la matinée, le Comité Régie d'entreprise a récusé toutes les "insinuations de malversations" et déononcé un "réquisitoire à charge"'.