Le gouvernement annonce aujourd'hui un nouveau projet de taxation des entreprises. Elle touchera les sociétés soumises aux quotas de CO2.
Le gouvernement a donc confirmé les informations du Figaro. Cette contribution sera comprise entre 0,08% et 0,12% du chiffre d'affaires hors taxe des entreprises concernées par les quotas carbone. Il s'agit d'une mesure exceptionnelle, cette nouvelle taxe ne s'appliquera qu'une année, en 2012.
Bercy estime que cette taxe rapportera 200 millions d'euros. 400 entreprises devraient y contribuer, au premier rang desquels les électriciens, comme EDF.
Les filières les plus gourmandes en quotas carbone seront les plus taxées, comme l'agroalimentaire, la chimie, la métallurgie et l'automobile. Les entreprises qui ont reçu des quotas inférieurs à 60 000 tonnes de CO2 annuelles seront exonérées.
Avec cette nouvelle contribution, le ministère des Finances cherche à répondre à un objectif fixé par l'Europe. Le Figaro précise que le produit de cette taxe permettra d'acheter de nouveaux quotas carbone pour les nouveaux sites industriels français. Valérie Pécresse, ministre du Budget, estime que cette contribution doit permettre à la France de "ne pas perdre en attractivité pour l'installation de nouveaux sites industriels".
"En application de la réglementation européenne, nous devons donner des quotas d'émissions gratuits aux nouveaux industriels qui s'installent sur notre sol, explique la ministre. Pour refinancer ces quotas d'émissions de carbone, ces droits à émissions de carbone gratuits, nous avions besoin d'une taxe"
