Quels risques pour les entreprises si les banques faisaient faillite ?

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Face à la déconfiture des banques européennes, particuliers et entreprises peuvent se poser la question de ce qu’il adviendrait de leurs avoirs en cas de faillite de l’une d’entre elles. L’hypothèse est peu probable mais un mécanisme de protection existe.

Les banques européennes ont connu une nouvelle journée noire hier, jeudi 22 septembre 2011, avec, pour ce qui concerne les valeurs françaises des chutes de plus de 9 % de la Société Générale, du Crédit Agricole SA et de  Natixis. La question de leur recapitalisation est dans toutes les têtes même si le directeur de la Banque de France, Christian Noyer, martèle sur toutes les ondes que les banques françaises sont parfaitement solides. L’hypothèse de la faillite de l’une d’entre elle est effectivement peu probable et  l’Etat interviendrait avant cette extrémité.

Mais si le pire advenait que se passerait-il pour les entreprises ? En France le même mécanisme de protection des épargnants interviendrait , qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une entreprise : le fonds de garantie des dépôts.

En cas de défaillance d’un établissement bancaire, 100 000 euros maximum de dépôts sont garantis aux déposants, dans la limite d’un compte pour chaque établissement bancaire. Ce montant a été relevé en 2010, à la suite de la précédente crise bancaire. Le montant reste faible pour les entreprises.

Mais souvent multi-bancarisées, les entreprises profitent de cette garantie dans chacun de leurs établissements bancaires. Une PME qui disposerait de deux comptes dans deux établissements différents serait ainsi protégée à hauteur de 200 000 euros par exemple.  Les titres possédés par les entreprises sont aussi garantis à hauteur de 70 000 euros, tout comme les cautions déposées auprès des banques.

Créé en 1999 dans la foulée de la faillite de Mutua-equipement, un établissement de caution mutuel spécialisé dans l’immobilier, le fonds de garantie n’a eu à servir que deux fois. La faillite du crédit martiniquais, après une plainte pour fraude, a représenté 178 millions d’euros de pertes pour le fonds de garanties. Mais aucune "grande" banque n’a jamais été concernée. 

En 2008, la file des petits épargnants se ruant aux guichets de la Northern bank, en Ecosse, avait mis l’établissement à genou et contraint l’Etat à le nationaliser. Une autre façon de protéger les épargnants.