Que reste-t-il des promesses de François Hollande dans la "loi Florange" ?

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Usine de Florange - ArcelorMittal
© zemoko - Flickr - C.C

Les députés vont adopter, ce 24 février, la proposition de loi "visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel". Une loi dite "Florange" dénaturée et vidée de la symbolique que lui avait donné François Hollande en février 2012, à l'aube de la présidentielle.

Le Sénat a eu beau la rejeter par deux fois, la proposition de loi dite "loi Florange" sur la cession des sites rentables devrait être définitivement adoptée par les députés ce 24 février en fin d'après-midi.

Dans le texte tel qu'il va être voté à l'Assemblée, on ne parle même plus de loi "sur la cession des sites rentables" comme elle avait été présentée, mais de proposition de loi "visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel". Un concept brumeux, qui préfigure de changements "à la marge" dans l'ingérence de l'Etat dans la vie des entreprises. 

obstruction du sénat

Retour en arrière. Campagne présidentielle de 2012. François Hollande, alors simple candidat, se rend à Florange, en Moselle, où le groupe métallurgique ArcelorMittal envisage déjà de fermer les hauts-fourneaux. Il promet alors, s'il est élu, de faire voter une loi prévoyant que "quand une grande firme ne veut plus d'une unité de production, elle soit obligée de la céder à un repreneur", au lieu de la "démanteler".

Automne 2012, le gouvernement - via le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg - mène une bataille rangée contre Lakshmi Mittal, PDG d'ArcelorMittal, à propos de la fermeture de la filière liquide de Florange. L'idée d'une loi visant à contraindre les industriels à vendre un site rentable refait surface, quoique malmenée par l'accord controversé signé entre l'exécutif et Mittal le 30 novembre.

Le 30 avril 2013, le groupe PS à l'Assemblée dépose enfin la proposition de loi sur la reprise des sites industriels viables. Au gré des allers-retours de la navette parlementaire et de l'obstruction du Sénat, le texte est peu à peu vidé de son contenu.

une "loi florange" qui n'aurait pas pu s'appliquer à florange

A l'aune du vote définitif du texte, les mesures apparaissent comme bien timorées au regard des promesses du candidat Hollande. L'obligation de céder une entreprise rentable à un repreneur s'est muée en une obligation, pour les entreprises de plus de 1 000 salariés, de rechercher un repreneur "pendant trois mois" après l'annonce de la fermeture d'un site de production.

En guise de pénalités pour les plus réfractaires, un montant pouvant atteindre 20 Smic mensuels par emploi supprimé, dans la limite de 2% du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise.

La "loi Florange" porte finalement bien son surnom. Dénaturée sous la pression des partenaires sociaux, elle n'aurait même pas pu s'appliquer au site métallurgique lorrain, ArcelorMittal n'ayant pas fermé définitivement l'usine (la filière froide perdure et jouit même d'investissements réguliers du groupe) mais seulement éteint les hauts-fourneaux.

Elodie Vallerey

 

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