Quand une loi espagnole met les constructeurs automobiles sous pression

© Seat

Le marché automobile espagnol est chamboulé depuis quelques jours. Dans le cadre d’un plan de lutte contre la crise, une nouvelle loi vient modifier les modes de distribution des voitures. Principale mesure : elle fait supporter le poids des invendus sur les constructeurs. Le tout au profit des concessionnaires. Explications.

Que prévoit la loi ?

La disposition votée le 15 février permet aux concessionnaires de demander aux constructeurs de leur racheter les véhicules invendus sous 60 jours dans les mêmes conditions que la vente.

 A cela s’ajoute en cas de résiliation la possibilité pour eux de demander une compensation pour les investissements réalisés et non encore amortis.

De quoi bouleverser les habitudes actuelles du marché automobile espagnol représentant 6% du PIB espagnol. « C’est la première fois que les concessionnaires ruent dans les brancards par rapport aux pratiques usuelles », assure Bernard Jullien, économiste et directeur général du Gerpisa.

Pourquoi une telle loi ?

Pour l’association des concessionnaires Faconauto, la nouvelle loi met fin à des dérives qui ont impacté le secteur automobile espagnol.

« Jusqu’ici, les constructeurs pouvaient changer de manière unilatérale les contrats de distribution, voire y mettre un terme, sans compensation pour les clients et investissements perdus et les emplois supprimés », commente l’association. « Les distributeurs n’arrivent plus qu’à vendre une voiture pour cinq salariés en moyenne », assure Guillaume Paoli, directeur associé d’AramisAuto.com.

Ce distributeur automobile précise que les constructeurs « infusent depuis longtemps le marché en contraignant les concessionnaires à accepter un nombre précis de véhicules, le plus souvent ceux qui ne se vendent pas, contre leur gré ».  Si bien que dans une situation de crise automobile, « c’est intenable ». En 2010, l’Espagne a vendu 982.015 véhicules, contre 1,6 million durant les années 2004 à 2007.

Les constructeurs peuvent-ils s’y opposer ?

L’Anfac, le groupement national de constructeurs présents dans la péninsule ibérique, prévient que certains de ses membres pourraient reconsidérer des plans d’investissements déjà adoptés. Parmi eux, Ford, Nissan ou Peugeot. Pour l’heure, aucun constructeur contacté par L’Usine Nouvelle n’a commenté l’information.

« Les constructeurs ne devraient pas se laisser faire, selon Guillaume Paoli. Ils trouveront toujours des moyens de mettre au pas les concessionnaires ». Pour Bernard Jullien, cette loi est un coup à la « Marchionne » : « les acteurs devront trouver un compromis opérationnel moins défavorable aux concessionnaires espagnols que la situation actuelle, mais moins contraignant que cette loi ».

Pour l’heure, constructeurs et concessionnaires se sont réunis au ministère de l’Industrie espagnol le 23 février pour commencer à définir une feuille de route. L’objectif ? Appliquer la disposition au plus vite.

Qu’en pense-t-on en France ?

Au Conseil national des professionnels de l’automobile en France (CNPA), on applaudit la démarche espagnole. « Cela va permettre de rééquilibrer les rapports entre constructeurs et concessionnaires, assure-t-on au CNPA. Surtout avec la disparition programmée du règlement d’exemption pour la vente en 2013 ».

Ce règlement assure actuellement la protection contractuelle des distributeurs : son article 3 prévoit l‘obligation pour le constructeur de motiver la résiliation d’un contrat. Il laisse aussi la possibilité au concessionnaire de vendre son affaire au sein du réseau sans avis du constructeur. Autant de dispositions amenées à disparaitre en 2013.

« L’Espagne a donc trouvé un moyen de résoudre ce problème », assure-t-on au CNPA. Pour autant, il faut veiller aux possibles dérives. Et notamment au fait que les constructeurs pourraient chercher des modes de distribution parallèles sans passer par les concessionnaires.

Un tel système est-il envisageable en France ?

Pour le conseil français, cette démarche n’a pas vocation à s’étendre en Europe. « Les conditions économiques sont plus favorables en France qu’en Espagne », insiste la porte-parole du CNPA. Pour Guillaume Paoli, la loi espagnole ne devrait pas fédérer grand monde en Europe, car « ce sont de toute manière toujours les constructeurs qui gagnent ».

Pour autant, le CNPA ne cache pas qu’une réflexion est menée au niveau européen pour trouver un système de compensation à compter de 2013.