Quand les PME payent les impôts des grandes firmes françaises

Les PME payent plus d’impôts sur les sociétés que les grosses entreprises françaises. C’est en substance ce qui ressort de l’étude publiée par le Journal du Dimanche le 19 décembre.

Un quart des entreprises françaises ne payent pas ou peu d’impôts sur les sociétés. Et ce sont principalement les grandes firmes du CAC 40, comme Danone, Suez Environnement ou Total qui reversent le moins à l’Etat, se limitant à environ 8% de leurs bénéfices. Au détriment des PME qui donnent près de 22% des leurs, selon un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires publié le 6 octobre 2010. Le taux marginal d’impôt sur les sociétés est légalement de 33%.

Pour autant, les grandes entreprises françaises n’enfreignent pas la loi. Elles utilisent de nombreux dispositifs fiscaux comme le report illimité des pertes ou le crédit-impôt recherche pour limiter les versements de l’impôt sur les sociétés. Des dispositifs moins accessibles pour les PME, selon les analystes. Selon le JDD, Danone déduit par exemple de ses impôts les emprunts contractés pour l’acquisition de Numico en 2007. PSA Peugeot Citroën ou Total font jouer le report illimité des pertes enregistrées pendant la crise.

Pour lutter contre la réduction du produit de l’impôt sur les sociétés, devenu « un impôt de chagrin », selon le ministre du Budget, François Baroin, l’Etat envisagerait une refonte du dispositif convergent avec les autres pays européens. L’Allemagne et la France aimeraient ainsi aboutir à la fixation d’une assiette fiscale similaire.