Quand la marchandise est un service
Publié le | L'Usine Nouvelle n° 3271
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LA CHRONIQUE DU MÉDIATEUR DES RELATIONS INTER-ENTREPRISES JEAN-CLAUDE VOLOT
Entre entreprises, on se vend des produits, mais aussi des prestations de services. L'exécution des contrats peut s'avérer encore plus délicate à évaluer. C'est le cas du différend qui a opposé une organisation non gouvernementale (ONG), spécialisée dans l'insertion professionnelle, à un prestataire de conseil en ressources humaines. L'ONG avait missionné ce cabinet pour inciter des sociétés françaises de plus de 20 salariés à recruter des personnes en situation professionnelle difficile. Le prestataire devait accompagner les entreprises dans cette nouvelle démarche d'aide à l'emploi et les sollicitaient à partir d'un listing fourni par l'ONG.
Une fois la prestation achevée, le donneur d'ordres refuse de payer l'intégralité de la facture de 87 600 euros. Selon l'ONG, le relevé des entreprises ayant bénéficié d'une prestation complète d'accompagnement est inférieur aux prescriptions du contrat : le taux de réalisation est de 63 % alors qu'un paiement à 100 % devait intervenir si ce taux était supérieur ou égal à 80 %.
Le cabinet a constaté de nombreuses erreurs dans le listing fourni par le client. Il en a demandé un autre en vain, et a fini par effectuer un lourd travail d'actualisation, non prévu au contrat. Le prestataire saisit la Médiation inter-entreprises à la mi-septembre 2010 et revendique le solde du paiement de sa prestation. Le médiateur régional réunit les parties. Après prise en compte du travail d'actualisation effectué par le cabinet de conseil, l'ONG propose de solder le paiement à hauteur de 48 600 euros et d'examiner conjointement la qualité des listings. Après vérification, elle transmet par courrier une nouvelle proposition de 27 000 euros pour solde de tout compte, portant ainsi le montant total à 75 600 euros.
Pour contacter le médiateur www.mediateur.industrie.gouv.fr
Veiller à la bonne définition des engagements de votre client/fournisseur, surtout lorsqu'il s'agit d'un contrat au forfait avec des obligations de résultat.
