Projet de loi sur les OGM : le bras de fer se durcit

C'est dans une atmosphère tendue que l'Assemblée nationale a entamé mardi dernier l'examen du projet de loi sur les OGM. Rédigée dans la foulée du Grenelle de l'Environnement, puis amendée et adoptée par les sénateurs le 8 février, cette loi est la transp

Ce que dit la loi. L'objet du texte est de permettre l'autorisation de la culture des OGM dans le cadre strict du principe de précaution. Il fixe une instance indépendante, un régime de responsabilité prévoyant une indemnisation en cas de dissémination, et une information transparente sur les parcelles d'OGM.

Chez les députés de gauche et un certain nombre de députés de la majorité présidentielle néanmoins, cette loi suscite un tollé : le passage par le Sénat en aurait trahi selon ces derniers l'esprit de Grenelle qui l'animait au départ. En ligne de mire, l'amoindrissement du futur Haut conseil sur les biotechnologies, qui fait désormais la part belle aux scientifiques au détriment des représentants de la société civile, la création d'un délit «spécial faucheurs», ou la redéfinition des règles de responsabilité, pesant uniquement sur l'agriculteur et non plus sur le semencier. La coexistence introduite entre cultures OGM et non-OGM leur semble en outre être la porte ouverte à la contamination généralisée, la dissémination étant incontrôlable et irréversible. Fustigés comme étant à l'origine de ces remaniements, les lobbies des biotechnologies, dont le poids est incriminé par... deux membres de la majorité. Le sénateur UMP Jean-François Legrand dénonce dans le Monde daté du 2 avril « la force de frappe (...) des semenciers », tandis que le député UMP François Grosdidier affirme dans Libération du 1er avril que les députés ruraux « sont soumis à de fortes pressions » via la FNSEA, principal syndicat des agriculteurs.
 
Dans la bataille, l'opposition a réussi à faire adopter mercredi soir un amendement qui encadre l'utilisation des OGM, notamment dans les zones d'appellation d'origine contrôlée (AOC). Elle a défendu en vain l'abaissement du taux de 0,9% d'OGM au-dessus duquel les produits doivent comporter la "mention OGM", au regard du règlement européen. Plus que jamais mobilisée, elle invite l'opinion publique à se manifester à grands renforts d'actions coup de poing dont l'ONG Greenpeace détient le secret.

L'argument économique mis en avant

A l'image du député UMP Patrick Ollier, les défenseurs du texte remanié par le Sénat rappellent que la nocivité des OGM pour la santé ou la biodiversité n'a pas été prouvée scientifiquement. Cultivés depuis une dizaine d'années aux Etats-Unis sans effet notable sur leur population, les OGM portent de nouvelles perspectives médicales et humanitaires. Mais l'argument est surtout économique : développer les OGM est indispensable pour garder une agriculture française compétitive. De fait, des entreprises comme le groupe français Limagrain, quatrième semencier au niveau mondial, parient sur leurs activités de R & D hors de l'Europe. En attendant que la France se décide, elles développent une nouvelle génération d'OGM à l'étranger pour ne pas perdre la bataille des biotechnologies et du marché alimentaire mondial, face aux semenciers américains, indiens ou chinois.
Sur le fond, qui, des défenseurs de la version originale du ministère ou de ceux de la version remaniée par le Sénat du projet de loi, va l'emporter ? Le texte donnera lieu à un scrutin solennel mardi 8 avril, qui permettra de connaître le vote de chacun des députés.


Ana Lutzky
 
Pour en savoir plus : Le projet de loi
Retrouvez également le Compte-rendu des débats du jeudi 3 avril à l'Assemblée