Procès AZF : plaidoiries avant le silence estival

Effets de manches garantis pour le procès industriel du siècle : les parties dévoilent leurs dernières armes, avant de laisser le tribunal juger d’ici novembre.

Depuis lundi, on plaide. C'est la dernière ligne droite. L'instruction à l'audience est terminée, chacune des parties avance ses pions. Les accusés (Grande Paroisse et son directeur Serge Biechlin, Total et son ex PDG Theirry Desmarets), les parties civiles (ex salariés de l'usine AZF et riverains extérieurs à l'usine), le parquet (magistrats du ministère public) tentent désormais de faire valoir leur position auprès du tribunal. Certaines parties civiles ont demandé un complément d'enquête pour mieux déterminer les causes de l'explosion. Reste à se prononcer sur les responsabilités des 4 accusés.

Le parquet vise le directeur d’usine, pas la maison-mère
C’est «le maximum de la peine prévue par le législateur» que le procureur de la République de Toulouse, Patrice Michel a requis. Trois ans de prison, mais avec sursis, et 45.000 euros d'amende contre l'ex-directeur de l'usine AZF, Serge Biechlin, et une amende de 225.000 euros contre la société propriétaire Grande Paroisse (groupe Total).

Mais le procureur a estimé « irrecevables » les citations directes de certaines parties civiles contre la maison-mère Total et M. Desmarest dans cette affaire qui a coûté la vie à 31 personnes et provoqué des milliers de blessés. Une position cohérente avec celle prise au moment de l’examen de la citation directe par le président du tribunal voici 4 mois, au début du procès. 

Grande Paroisse a baissé la garde. En huit heures de réquisitoires, les procureurs Patrice Michel et Claudie Viaud ont mis en cause Grande Paroisse «qui a baissé la garde dans deux domaines, le stockage des nitrates et le croisement des produits incompatibles». Trois jours après l’explosion, indique le procureur, la commission d’enquête interne d’AZF avait déjà subodoré qu’un malheureux mélange de produits chlorés et de nitrates avait pu se produire sous le hangar 335 avant d’être déversé sous le hangar 221, siège de l’explosion. «Et nous n’en avons rien su !» s’exclame Patrice Michel. Restés secrets, les rapports internes de cette commission n’ont été fortuitement découverts qu’à l’occasion de perquisitions tardives.
L’accusation cite encore les témoignages des salariés d’AZF, enregistrés avant que ces derniers ne soient briefés par leur employeur. Ils contredisent tous l’image idyllique présentée par ses responsables d’une usine propre, où partout les consignes de sécurité étaient respectées. «Ça fait froid dans le dos !» résume le magistrat.

«La catastrophe du 21 septembre 2001 est bien le résultat d’un accident industriel, du mélange de deux produits incompatibles, lui-même résultat d’une méconnaissance des risques par trop de recours à la sous-traitance, lequel recours à la sous-traitance aurait fini par diluer la mémoire et la conscience du danger et aurait fragilisé les systèmes de sécurité», conclut Patrice Michel.

Les parties civiles incriminent la maison mère et son manque de contrôles

Question sécurité, les plaidoiries des parties civiles qui ont précédé celle du parquet sont raccord. Elles ont essentiellement dénoncé le manque de gestion de la sûreté de l’usine AZF. Mais la responsabilité incombe selon elles à l’échelon le plus haut, celui de la maison-mère. « La faute dans l’organisation, c’est le procès de la sous-traitance, l’abus de sous-traitance qui désorganise l’entreprise et entraîne une situation d’insécurité pour les salariés et les riverains » a souligné Me Jean-Paul Teissonnière, avocat de la CGT. « L’évaluation des risques fait partie des secteurs stratégiques de Total. » Il poursuivi en évoquant l'affaire de l'Erika : « Le hangar 335 était un navire de complaisance, laissé à la Surca, avec un seul marin à bord, Gilles Fauré. Cela ressemble à ces « simple ship company », ces compagnies avec un seul bateau. Quand le bateau coule, la société coule avec, et il n'y a plus de responsabilité pour personne. » Et l’avocat de conclure « Je considère qu’il y a un manquement en matière de contrôle. Total a failli dans ses contrôles, pour ces raisons, je vous demande de retenir la responsabilité pénale de Total et de son dirigeant Thierry Desmarest ». 

Me Stella Bisseuil file la métaphore marine : « Serge Biechlin était certes le capitaine d'un navire : il commandait les hommes, il avait la responsabilité de la cargaison et des machines, mais il était dans le brouillard, sans carburant, à l'abandon et en pleine mer. » Me Agnès Casero enfonce le clou : « Il faut condamner Total si on ne veut pas que ces sociétés deviennent des zones de non-droit ». Même son de cloche du côté de Jean-François Grelier, pour les Sinistrés du 21 septembre : « Pour moi, M. Biechlin est un sous-traitant. Un sous-traitant de luxe, certes, mais bien un sous-traitant et le vrai responsable est Thierry Desmarest. »

Seul Me Simon Cohen a choisi de renonçer à mettre l'ex-PDG en cause faute d'éléments tangibles pour se « consacrer à la responsabilité pénale de la société mère ». Il l'avait annoncé il y a deux semaines : pas question pour lui de plaider contre Thierry Desmarest. Le lien entre le patron d'un groupe qui pilote un millier d'usines et l'explosion du hangar 221 est trop ténu. En revanche, Total, personne morale, porte bien selon lui sa part de responsabilité : « En 2001, Total contrôle absolument Atofina, qui contrôle Grande Paroisse. Et Grande Paroisse est subordonnée, dépendante, détenue, contrôlée, surveillée et jugulée par Total ! » Sa position avait laissé le tribunal perplexe. En principe, pour rechercher la responsabilité d'une personne morale, il faut que l'un de ses organes (conseil d'administration...) ou de ses représentants physiques (PDG...) ait commis une faute, estime un juriste d'un grand groupe industriel. « Lors du procès de "l'Erika", pour engager la société mère, on a fait porter la responsabilité sur quelqu'un », justifie-t-il. Néanmoins, rien n'empêche le tribunal de faire jurisprudence.

La défense allume les contrefeux

Maison-mère. Après la mise en cause par le parquet de la société Grande Paroisse, propriétaire de l'usine AZF, les avocats de la défense plaideront jusqu’à lundi soir. L'avocat de Total et de son ex président, Jean Veil, s’est concentré sur la tâche de dédouaner la maison-mère, dont il nie toute responsabilité. Total ose à peine se défendre de peur de passer pour arrogant, a-t-il avancé. Jean Veil rappelle que les parties civiles n’ont pas obtenu la mise en examen de Thierry Desmarets ni celle du groupe pétrolier pendant l’instruction, et que la citation directe du PDG de la maison mère à l’époque a été obtenue in extremis : ce que les avocats de la Défense appellent le « non lieu implicite ». Total n’est pas l’exploitant a poursuivi l’avocat : si Thierry Desmarets s’est personnellement impliqué c’est pour donner à la commission d’enquête interne les moyens de fonctionner. Faut-il pour autant avouer des fautes que l’on n’a pas commises ? a poursuivi Jean Veil. Et l’avocat de Total d’asséner : « Il faut arrêter de stigmatiser ces grandes entreprises qui gardent leur siège social en France. Il faut prendre conscience que l’entreprise Total est au  service de la nation. La France ce n’est pas seulement le french cancan, la mode et le cassoulet, ce sont aussi les grandes entreprises comme Total ».

Thèse officielle. Jacques Montferrand, avocat de Grande Paroisse, a attaqué en règle la thèse officielle. Il a rappelé la reconstitution calamiteuse de juin 2002 où les pelletées de produits chlorés ont fait que magistrats, avocats, dirigeant, et sous-traitants sont sortis du hangar 221 qui avait explosé, la gorge en feu et les yeux irrités sans pouvoir rien prouver. L’avocat a ensuite enchaîné sur les propos du président du tribunal correctionnel Thierry Lemonyer qui disait « ma lecture du dossier », « ma vision du dossier », « on peut imaginer que » : pour Jacques Montferrand c’est bien le signe qu’il y a eu de la part de la justice un rafistolage pour sauver l’instruction et la thèse officielle brinquebalante.
Et l’avocat de la société Grande Paroisse de conclure « Les parties civiles et le parquet vous présentent une magnifique  limousine, vous disent de monter pour rouler tranquillement jusqu'au 19 novembre, jour du jugement, et vous aurez une vérité judiciaire. Moi, je vous dis, prenez le sac à dos, on va monter le Pic du Midi en espadrilles pour trouver la vérité. »

A.L.

Source : blog de La Dépêche